La diversité des conditions d’emploi des musiciens d’orchestre

Si le salariat domine largement dans le domaine du spectacle vivant, les conditions contractuelles d’emploi des musiciens sont assez diverses. Alors que plusieurs mesures visent à développer l’emploi permanent et lutter contre la précarité, l’emploi intermittent est constant.
Les orchestres reposent sur une variété de statuts juridiques de droit privé ou de droit public : association, syndicat mixte, régie municipale… Parmi les différents statuts, le mode associatif est prépondérant. Les orchestres se distinguent également par leur caractère permanent ou non permanent. Les musiciens sont en principe liés par un contrat de travail puisque la loi prévoit une présomption de salariat au bénéfice des artistes du spectacle (article L. 7121-3 du Code du travail). Dans ce cadre, la recherche de souplesse conduit en particulier les ensembles spécialisés à privilégier le recours au contrat à durée déterminée plutôt qu’à durée indéterminée.

Les conditions d’emploi des artistes permanents

Le recours au CDI de droit commun
En théorie, le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale de la relation de travail (article L. 1221-2 du Code du travail). Il se caractérise principalement par l’application de règles protectrices en matière de licenciement. Les orchestres permanents qui ont recours à ce type de contrat sont essentiellement les formations symphoniques et lyriques dont le financement dépend en grande partie de l’Etat ou des collectivités territoriales.
Les pouvoirs publics ont mis en place différents types de mesures pour soutenir l’emploi permanent dans le spectacle, notamment dans le cadre du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) ou en réservant sa politique de labellisation aux orchestres dont la nomenclature est pourvue d’emplois artistiques permanents (telle que définie, par exemple, dans l’arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label “orchestre national en région”).

Pour lire la suite (82 %) choisissez votre offre :

Abonnement à La Lettre du Musicien

abonnement digital ou mixte, accédez à tous les contenus abonnés en illimité

s'abonner
Cet article premium

2€

Acheter cet article
Pack (crédité 12 €)

10 €

Acheter un pack
Mots clés :
Partager:

Commentaires

Aucun commentaire pour le moment, soyez le premier à commenter cet article

Pour commenter vous devez être identifié. Si vous êtes abonné ou déjà inscrit, identifiez-vous, sinon Inscrivez-vous