Les musiciens face au droit d’auteur des compositeurs

Droit moral, droit patrimonial, location de partitions, lecture sur support numérique : état des lieux en matière de droit d’auteur.
La loi reconnaît un droit d’auteur au compositeur et un droit voisin du droit d’auteur au musicien. C’est le Code de la propriété intellectuelle (CPI) qui organise les relations entre les musiciens et les compositeurs en prévoyant que les droits voisins ne doivent pas porter atteinte aux droits des auteurs et limiter leur exercice (article L. 211-1). En cela, d’aucuns considèrent que la loi instaure une hiérarchie entre ces droits au profit du compositeur. Le musicien, en tant qu’artiste-interprète, est en effet subordonné aux droits de l’auteur sur l’œuvre. Cela signifie qu’il ne peut utiliser une œuvre protégée sans autorisation de l’auteur ni l’interpréter en la dénaturant. A côté de l’auteur, l’éditeur entend également faire respecter ses droits sur la partition. Il convient à ce titre de bien distinguer les règles qui s’appliquent aux partitions pour les utiliser en toute légalité.

L’utilisation d’une œuvre dans le respect des droits du compositeur

Le compositeur dispose de plusieurs droits de propriété intellectuelle qui lui permettent de contrôler les utilisations de son œuvre. On distingue deux catégories de droit : le droit patrimonial et le droit moral.

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