Temps de travail des enseignants : quelle définition?

Matthieu Charbey 28/02/2018
Dans un arrêt du 20 octobre 2017, la cour administrative d’appel de Marseille se prononce sur le point de savoir si la participation à des examens d’évaluation des élèves organisés par un département fait ou non partie des obligations de service d’un enseignant employé par une commune.
Si les statuts particuliers des professeurs et des assistants d’enseignement artistique fixent à 16 ou 20 heures, selon le cadre d’emplois, la durée hebdomadaire d’enseignement ou d’assistance à l’enseignement, ces textes ne définissent pas le contenu des tâches accessoires au face-à-face pédagogique. C’est la jurisprudence qui, au fil des contentieux opposant des enseignants et leur employeur, dessine le contour des obligations de service qui incombent à ces personnels, comme l’illustre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille(1).

Les circonstances de l’affaire

Le litige concernait un assistant d’enseignement artistique employé par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui, par courriel, avait été invité par le département de son lieu de résidence à participer à une réunion de concertation en vue d’élaborer les épreuves d’examens départementaux de formation musicale. Après avoir confirmé sa participation, l’enseignant avait fait savoir à l’organisateur qu’il ne pourrait se rendre à la réunion du fait de la panne de son véhicule et de la situation météorologique (“placement en vigilance orange grand froid”). En raison de cette absence, l’EPCI a procédé à une retenue d’un soixantième (correspondant à une demi-journée) sur la rémunération du mois suivant(2).
L’enseignant a contesté la mesure prise à son encontre devant le tribunal administratif qui lui a donné gain de cause. Son employeur a alors saisi la cour administrative d’appel pour obtenir l’annulation du jugement prononcé par le tribunal administratif.

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