Quelle rémunération pour les enseignants contractuels?

Matthieu Charbey 21/03/2018
Agents contractuels et fonctionnaires ne sont pas placés dans une situation analogue en ce qui concerne leur rémunération. Nous faisons le point sur le cadre juridique qui concerne notamment les enseignants artistiques contractuels employés par les collectivités territoriales.
A la différence des fonctionnaires, les agents contractuels ne sont pas classés dans des “grilles indiciaires”. C’est à l’employeur qu’il appartient de fixer la rémunération du personnel contractuel. Cette prérogative s’exerce dans un cadre réglementaire souple que la jurisprudence administrative a progressivement complété.

Les critères de rémunération

Depuis le 1er janvier 2016, ces critères sont définis par le décret portant “quasi-statut” des agents contractuels : « Le montant de la rémunération est fixé par l’autorité territoriale en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience (1). » La notion de qualification permet de moduler la rémunération au vu du niveau des qualifications requises pour l’exercice des fonctions, de celles dont l’agent justifie, mais également des difficultés rencontrées pour recruter dans des disciplines rares ou plus recherchées.

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