Gestion des enseignants à temps non complet dans plusieurs collectivités

Matthieu Charbey 10/04/2018
La possibilité de recruter des fonctionnaires à temps non complet est une caractéristique de la fonction publique territoriale. Très fréquemment mise en œuvre dans le secteur de l’enseignement artistique, cette faculté soulève des interrogations comme celles de notre abonnée, directrice d’une école de musique en milieu rural.
Les deux questions posées concernent la gestion des ressources humaines des enseignants qui occupent le même emploi dans plusieurs collectivités pour atteindre ou légèrement dépasser la durée du temps complet. Le statut des fonctionnaires territoriaux à temps non complet institue une forme de collégialité pour la prise de certaines décisions relatives à la carrière, par exemple. Mais toutes les situations ne sont pas envisagées. Les réponses doivent alors être recherchées en raisonnant à partir de règles de portée plus générale.

Première question

Lorsqu’un fonctionnaire de mon école suit une action de formation continue pour une autre collectivité pendant les jours où il travaille au sein de mon établissement, suis-je en droit de lui demander de récupérer les heures de cours non dispensées ? En d’autres termes, mon conservatoire dans lequel les élèves perdent des heures de cours doit-il ou non “assumer” les plans de formation des autres collectivités employeurs ?

D’une manière générale, lorsqu’un agent a été admis à participer à une action de formation continue organisée pendant le temps de service, le temps de formation vaut temps de service dans l’administration et ne donne pas lieu à récupération. De plus, les agents participant à une action de formation continue pendant leur temps de service bénéficient du maintien de leur rémunération (1).

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