Congés des enseignants artistiques : la position du gouvernement

Matthieu Charbey 09/05/2018
Au cours de l’été 2017, le juge administratif s’est prononcé, pour la première fois, sur le temps de travail annuel des enseignants artistiques territoriaux et donc sur la durée de leurs congés. C’est au tour du gouvernement de s’exprimer dans une réponse ministérielle publiée le 3 avril dernier.
L’intérêt de la réponse ministérielle réside dans le fait que le ministre de l’Action et des Comptes publics s’est prononcé après l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes (1) du 21 juillet 2017. Quel enseignement le gouvernement a-t-il tiré de cette jurisprudence ? L’a-t-elle conduit à revoir sa doctrine en la matière ?

Un rappel : la “jurisprudence de Nantes”

Selon le considérant de l’arrêt de la cour administrative d’appel, « un assistant d’enseignement artistique (AEA) recruté sur la base d’une durée hebdomadaire maximale de 20 heures n’est tenu de travailler 20 heures par semaine que durant les périodes, représentant environ 36 semaines, correspondant à l’activité scolaire, alors même que sa rémunération est versée sur 12 mois(2) ». Le tribunal administratif d’Orléans, saisi en premier lieu par l’enseignant, avait statué dans le même sens : « Le service est fait, justifiant le versement des émoluments statutaires correspondant à la grille indiciaire sur douze mois, travaillés ou non, dès lors que l’agent a effectué son service hebdomadaire sur 36 semaines(3) ».

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