Droits d’auteur et droits voisins : des organismes bien gérés, selon la Cour des comptes

Suzanne Gervais 30/05/2018
Le 15 mai, la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (14 sociétés dont la Sacem ou la SACD), a rendu son rapport sur l’année 2016.
Placée sous la responsabilité d’Alain Pichon, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, la commission a porté un jugement favorable sur les organismes de gestion des droits d’auteur et droits voisins, tout en regrettant que ceux-ci tardent à redistribuer les sommes collectées.
« Les organismes de gestion collective des droits d’auteur ne connaissent pas la crise », a résumé Alain Pichon. Premier constat, positif : les droits perçus (en direct ou par l’intermédiaire d’autres structures) par les sociétés d’auteurs ou d’artistes ont augmenté de 7,4 % entre 2014 et 2016, amenant la France en deuxième position en matière de collecte, avec 2,4 milliards d’euros.

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