Valeur professionnelle d’un enseignant : quels critères d’appréciation?

Matthieu Charbey 14/06/2018
Dans un arrêt du 29 mars 2018, la cour administrative d’appel de Versailles se prononce sur la légalité du licenciement pour insuffisance professionnelle d’un enseignant contractuel.
D’une manière générale, la valeur professionnelle d’un agent public s’apprécie au regard de la connaissance de son domaine d’intervention, de son investissement dans l’exercice de ses fonctions, de sa capacité à s’adapter aux exigences du poste et de sa participation active à la réalisation des missions attachées à son environnement professionnel. Comment appliquer ces critères dans le cas d’un enseignant artistique employé par une collectivité territoriale ? C’est à cette question que répond la cour administrative d’appel de Versailles*.

L’examen des fiches de notation

Avant la mise en place de l’entretien professionnel, les notes et appréciations générales figurant sur les fiches de notation exprimaient la valeur professionnelle des agents publics. C’est donc naturellement à propos des fiches de notation que s’est focalisé le débat sur le niveau de l’enseignant.
Pour établir l’insuffisance professionnelle de l’enseignant, l’employeur avait produit plusieurs fiches d’évaluation comportant les mentions suivantes : « Le travail entamé quant à l’amélioration des compétences doit à présent se prolonger dans la formation professionnelle » et « l’effort de formation attendu n’a pas été poursuivi cette année dans le domaine pianistique et pédagogique ». Mais elles n’ont pas convaincu le juge administratif : « Ces évaluations ne font pas ressortir une insuffisance manifeste dans la manière de servir du requérant. »

Pour lire la suite (74 %) choisissez votre offre :

Abonnement à La Lettre du Musicien

abonnement digital ou mixte, accédez à tous les contenus abonnés en illimité

s'abonner
Cet article premium

2€

Acheter cet article
Pack (crédité 12 €)

10 €

Acheter un pack
Partager:

Commentaires

Aucun commentaire pour le moment, soyez le premier à commenter cet article

Pour commenter vous devez être identifié. Si vous êtes abonné ou déjà inscrit, identifiez-vous, sinon Inscrivez-vous