Valeur professionnelle d’un enseignant : quels critères d’appréciation?

Matthieu Charbey 14/06/2018
Dans un arrêt du 29 mars 2018, la cour administrative d’appel de Versailles se prononce sur la légalité du licenciement pour insuffisance professionnelle d’un enseignant contractuel.
D’une manière générale, la valeur professionnelle d’un agent public s’apprécie au regard de la connaissance de son domaine d’intervention, de son investissement dans l’exercice de ses fonctions, de sa capacité à s’adapter aux exigences du poste et de sa participation active à la réalisation des missions attachées à son environnement professionnel. Comment appliquer ces critères dans le cas d’un enseignant artistique employé par une collectivité territoriale ? C’est à cette question que répond la cour administrative d’appel de Versailles*.

L’examen des fiches de notation

Avant la mise en place de l’entretien professionnel, les notes et appréciations générales figurant sur les fiches de notation exprimaient la valeur professionnelle des agents publics. C’est donc naturellement à propos des fiches de notation que s’est focalisé le débat sur le niveau de l’enseignant.
Pour établir l’insuffisance professionnelle de l’enseignant, l’employeur avait produit plusieurs fiches d’évaluation comportant les mentions suivantes : « Le travail entamé quant à l’amélioration des compétences doit à présent se prolonger dans la formation professionnelle » et « l’effort de formation attendu n’a pas été poursuivi cette année dans le domaine pianistique et pédagogique ». Mais elles n’ont pas convaincu le juge administratif : « Ces évaluations ne font pas ressortir une insuffisance manifeste dans la manière de servir du requérant. »

Une autre fiche d’évaluation était assortie de « notations chiffrées situées juste au-dessus de la moyenne ». Là encore, la conviction du juge n’a pas été emportée : il s’agit selon lui de « la marque d’une appréciation d’un niveau médiocre mais non insuffisant ».

Le nombre d’élèves inscrits

Pour contester le niveau pédagogique de l’enseignant, l’employeur met en avant que le requérant ne peut obtenir de bons résultats qu’avec les élèves inscrits en cycle 1.
Il lui est également reproché le taux de réinscription de ses élèves d’une année sur l’autre ainsi que le nombre de ses élèves en mesure d’accéder à un cycle supérieur. Or, si l’un et l’autre sont beaucoup plus faibles que ceux des autres professeurs, « ce constat permet uniquement [selon le juge] d’établir que l’enseignant serait moins performant que ses collègues mais non qu’il serait insuffisant ».
De surcroît, l’enseignant fournit à l’appui de sa défense « des attestations d’élèves ou de parents d’élèves faisant l’éloge de son caractère agréable, patient et de ses qualités d’écoute et d’encouragement, qui [selon le juge] indiquent que le requérant n’est pas dépourvu de toute qualité pédagogique ».

La volonté de se former

L’employeur faisait état d’une certaine mauvaise volonté pour suivre les actions de formation demandées. Or l’enseignant avait produit une fiche d’évaluation relevant qu’il « s’est engagé dans une démarche personnelle de formation qui permet une prise de recul profitable par rapport à ses pratiques. A encourager », ce que le juge considère comme « manifestant une évolution modérée mais plutôt positive de son comportement ». De plus, l’appréciation portée par le responsable du centre de formation qu’il avait fréquenté était plutôt positive sur l’assiduité du requérant et sur sa motivation lors de la formation.
Incidemment, le juge administratif s’interroge toutefois sur les « besoins de formation d’un professeur en fin de carrière, pour lequel on pourrait s’attendre à une bonne maîtrise de son enseignement ».

L’investissement dans la vie du conservatoire

Le juge administratif reconnaît la réalité des griefs formulés par l’employeur à l’encontre de l’enseignant concernant son absence d’intérêt pour le fonctionnement du conservatoire : il s’était abstenu depuis plusieurs années de participer à pratiquement la moitié des réunions de professeurs, en contradiction avec les prescriptions du règlement intérieur de l’école et il n’assistait pas aux concerts donnés par ses collègues, dans le cadre du rayonnement culturel de l’école. Cependant, selon le juge, ce manque d’implication dans le fonctionnement de l’école n’est pas, à lui seul, de nature à justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle.

En définitive, la cour administrative d’appel de Versailles conclut que l’enseignant « ne rend pas les services que la commune serait en droit d’attendre de lui, qu’il n’est pas aussi performant que ses collègues et qu’il fait preuve de faiblesses dans son travail de professeur de musique ». Mais ces éléments ne permettent pas d’établir une insuffisance professionnelle pouvant justifier une mesure de licenciement. La décision est donc annulée. La réintégration n’est pas pour autant ordonnée, l’enseignant ayant été admis à la retraite en cours d’instance. Enfin, sa demande d’indemnisation est rejetée faute de preuve de l’existence d’un préjudice causé par son licenciement illégal.

* CAA Versailles n° 14VE01546 du 29 mars 2018

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