Suppression du CICE : quelle conséquence pour le spectacle vivant?

Chloé Chatté 27/06/2018
La loi de finances pour 2018 a réduit le taux du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) de 7 % à 6 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018. En 2019, le CICE sera supprimé – une mesure qui doit être compensé par un allégement des cotisations sociales pour les entreprises. Etat des lieux.
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi a été instauré par la loi de finances rectificative pour 2012(1) sous le quinquennat de François Hollande avec pour but de réduire les « charges attachées à l’emploi salarié ». Au titre de la première année d’application du dispositif (rémunérations versées en 2013), le taux du crédit d’impôt était de 4 %. Pour les rémunérations versées en 2014, 2015 et 2016, le taux applicable était de 6 %. En 2017, le taux de ce crédit d’impôt a atteint 7 %. Depuis le 1er janvier 2018, le taux a été abaissé à 6 %.
Il s’agit d’un avantage fiscal qui permet aux entreprises ou associations soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu de bénéficier d’un crédit d’impôt. Cet avantage concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs cotisations sociales. De nombreuses structures culturelles ont fait appel au CICE, notamment les ensembles spécialisés (musique ancienne ou création contemporaine). Ces derniers, au financement souvent fragile, pouvaient grâce à ce dispositif renforcer leurs équipes administratives. Il est peu de dire que sa suppression programmée crée une forte inquiétude dans le secteur.

Pour lire la suite (85 %) choisissez votre offre :

Abonnement à La Lettre du Musicien

abonnement digital ou mixte, accédez à tous les contenus abonnés en illimité

s'abonner
Cet article premium

2€

Acheter cet article
Pack (crédité 12 €)

10 €

Acheter un pack
Mots clés :
Partager:

Commentaires

Aucun commentaire pour le moment, soyez le premier à commenter cet article

Pour commenter vous devez être identifié. Si vous êtes abonné ou déjà inscrit, identifiez-vous, sinon Inscrivez-vous