EPCC : un statut adapté aux établissements d’enseignement de la musique?

Suzanne Gervais 26/09/2018
La loi relative aux établissements publics de coopération culturelle a fêté ses 15 ans cet été. L’occasion de faire le point sur un statut juridique encore méconnu, surtout présent dans les écoles de musique et pôles supérieurs.
A l’instar des musées, les salles de concerts sont de plus en plus nombreuses à choisir le statut établissement publics de coopération culturelle (EPCC). Citons les opéras de Lille, Toulon et Rouen, ou encore la MC2 à Grenoble. Le statut permet d’associer plusieurs collectivités territoriales dans l’organisation et le financement d’équipements culturels. Adapté à la gestion des services culturels locaux, il offre une autre solution juridique que le syndicat mixte – dans lequel l’Etat ne peut pas être associé –, l’association, la régie, la société d’économie mixte… Une quinzaine d’EPCC ont été créés entre 2002 et 2005; il en existe désormais près de 90. Mais, pour l’heure, peu d’établissements d’enseignement musical ont opté pour cette forme particulière.

Trois EPCC arts plastiques et musique

Depuis 2010, la grande majorité des écoles supérieures d’art publiques territoriales sont constituées en EPCC. Si ce cadre juridique s’est imposé à elles, c’est principalement pour répondre aux exigences des accords de Bologne, qui ont fixé les conditions de l’harmonisation des enseignements supérieurs. L’une d’entre elles est que les établissements doivent obligatoirement bénéficier de l’autonomie juridique et pédagogique pour pouvoir délivrer des diplômes nationaux d’enseignement supérieur au nom de l’Etat. Le statut d’EPCC permettant cette autonomie, les deux tutelles que sont le ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur et l’Etat ont encouragé, en 2010, les établissements désignés comme pôles d’enseignement supérieur à opter pour cette forme juridique.

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