EPCC : un statut adapté aux établissements d’enseignement de la musique?

Suzanne Gervais 26/09/2018
La loi relative aux établissements publics de coopération culturelle a fêté ses 15 ans cet été. L’occasion de faire le point sur un statut juridique encore méconnu, surtout présent dans les écoles de musique et pôles supérieurs.
A l’instar des musées, les salles de concerts sont de plus en plus nombreuses à choisir le statut établissement publics de coopération culturelle (EPCC). Citons les opéras de Lille, Toulon et Rouen, ou encore la MC2 à Grenoble. Le statut permet d’associer plusieurs collectivités territoriales dans l’organisation et le financement d’équipements culturels. Adapté à la gestion des services culturels locaux, il offre une autre solution juridique que le syndicat mixte – dans lequel l’Etat ne peut pas être associé –, l’association, la régie, la société d’économie mixte… Une quinzaine d’EPCC ont été créés entre 2002 et 2005; il en existe désormais près de 90. Mais, pour l’heure, peu d’établissements d’enseignement musical ont opté pour cette forme particulière.

Trois EPCC arts plastiques et musique

Depuis 2010, la grande majorité des écoles supérieures d’art publiques territoriales sont constituées en EPCC. Si ce cadre juridique s’est imposé à elles, c’est principalement pour répondre aux exigences des accords de Bologne, qui ont fixé les conditions de l’harmonisation des enseignements supérieurs. L’une d’entre elles est que les établissements doivent obligatoirement bénéficier de l’autonomie juridique et pédagogique pour pouvoir délivrer des diplômes nationaux d’enseignement supérieur au nom de l’Etat. Le statut d’EPCC permettant cette autonomie, les deux tutelles que sont le ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur et l’Etat ont encouragé, en 2010, les établissements désignés comme pôles d’enseignement supérieur à opter pour cette forme juridique.
La France compte trois cas d’EPCC nés de la fusion d’une école d’art avec un établissement d’enseignement supérieur de la musique : la Haute Ecole des arts du Rhin à Strasbourg, ­l’Esal à Metz et l’Institut supérieur des arts (Isdat) à Toulouse. L’ancien Cefedem de Lorraine est passé du statut associatif privé au statut public d’EPCC lors de sa fusion avec les beaux-arts de Metz en 2014. La nouvelle entité, l’Esal, comporte donc un pôle arts plastiques et un pôle musique et danse. « Ce changement de statut a créé une tout autre dynamique, explique Caroline Ceuille, directrice du pôle musique et danse. Nous avons mis en place une administration commune et un dispositif artistique baptisé “Interférences”, qui permet aux étudiants musiciens et graphistes de développer des travaux communs. » Pour la directrice, le bilan est nettement positif : « La visibilité de l’établissement est décuplée, sans compter que le passage en EPCC assure une montée en compétence des équipes que ne permet pas la structure associative, où les profils sont bien plus polyvalents. On gagne en efficacité. » Pour Caroline Ceuille, les cas de Metz, Strasbourg et Toulouse témoignent d’une tendance à réunir les disciplines : « L’idée d’avoir un pôle culturel qui regroupe les arts plastiques, la musique, la danse et le théâtre plaît de plus en plus aux municipalités. Les EPCC permettront sans doute, un jour, aux arts plastiques d’entrer dans les conservatoires. »

Un statut coûteux

Le bilan est pourtant différent en Haute-Garonne. Le centre d’études supérieures de musique et de danse (CESMD) de Toulouse a obtenu le statut d’EPCC en s’associant à l’école supérieure des beaux-arts, en 2012. Six ans ont passé et les inconvénients pèsent plus lourd que les avantages. « Il est indéniable que notre mariage avec les beaux-arts nous a permis d’avoir un pignon sur rue prestigieux, reconnaît Noémie Robidas, la directrice déléguée du pôle spectacle vivant. Nous profitons maintenant de toute la communication du pôle arts plastiques. » La contrepartie ? « On a perdu beaucoup d’autonomie et de souplesse de gestion, déplore la directrice. Nos professeurs sont vacataires, ils n’ont toujours pas de postes permanents, ce qui pose de vraies questions quant à la pérennité du pôle spectacle vivant. » Si l’EPCC a pu être présenté comme une solution miracle, les réalités du terrain s’avèrent plus complexes : « La clé du succès d’un EPCC est la mise en place un projet d’établissement commun, ce qui ne s’improvise absolument pas, insiste Noémie Robidas. Or, à l’Isdat, les équipes administratives des deux pôles se regardent en chiens de faïence, et musiciens et plasticiens restent chacun dans leur coin. » Même “chacun pour soi” du côté du budget : « Financièrement, nous faisons chambre à part. Notre budget avoisine le million ­d’euros. Ce n’est pas parce que nous sommes en EPCC que les collectivités se privent de faire des coupes budgétaires.» La directrice déplore également le surcoût engendré par le fonctionnement même de l’EPCC : « C’est bien beau de nous avoir transférés dans un cadre public, mais nous n’avons pas de moyens supplémentaires, alors que les dépenses sont plus élevées. » En tête de ces dépenses, le salaire du directeur général de l’EPCC. C’est en effet une spécificité de ce statut : un directeur est recruté sur la base d’un projet culturel avec un mandat de trois à cinq ans renouvelable deux fois. Un rapport sénatorial, publié pendant l’été, dresse le bilan du statut d’EPCC. Celui du directeur (durée du mandat, renouvellement...) figure parmi les points à clarifier.

Du côté des pôles sup’

L’EPCC s’est généralisé dans l’enseignement supérieur : six des neuf pôles supérieurs l’ont adopté. Prochain sur la liste : le Pôle Sup’93, qui deviendra EPCC en janvier. La décision remonte à 2012 : le Pôle Sup’93 avait en effet été créé comme association de préfiguration d’un EPCC. Un choix qui rassure Jean-Clair Vançon, son directeur : « Le passage en EPCC sécurise notre projet d’établissement et l’emploi des équipes. Le degré d’engagement des collectivités est plus important que dans le cadre d’une association. » Les équipes du Pôle Sup’93 n’ont en revanche pas souhaité communiquer sur le budget du futur EPCC, baptisé pôle supérieur d’enseignements artistiques Aubervilliers-La Courneuve-Seine-Saint-Denis. « Pour que cet EPCC fonctionne, la condition est que le projet artistique et pédagogique ancré dans le territoire suscite l’adhésion de tous les partenaires », rappelle Jean-Clair Vançon. La pérennité de l’engagement des collectivités en est une autre.
Cas inverse à Lille, où l’ESMD a renoncé à adopter ce statut. En 2012, l’établissement avait pourtant été créé, lui aussi, sous la forme d’une association de préfiguration d’un EPCC. « A l’époque, il y avait une injonction à ce que les pôles supérieurs passent en EPCC », confie le directeur, Bruno Humetz. Ce statut n’a pourtant pas convaincu les équipes : « Le recrutement ponctuel des enseignants est plus compliqué, la recomposition administrative est lourde et le surcoût pour la structure n’est pas négligeable », explique le directeur. L’ESMD a donc choisi de rester une association. Une décision qui n’est pas définitive pour Bruno Humetz : « Les changements de statut sont une question de tempo… et d’argent. Peut-être passerons-nous en EPCC quand les collectivités auront cheminé vers l’idée d’être contributrices. »

Le cas des écoles de musique

La création d’un EPCC permet une mise en réseau des établissements, quel que soit leur statut, y compris les écoles associatives, qui sont souvent insuffisamment prises en compte. Dans le Finistère, l’école de musique des Abers compte parmi les premiers établissements à avoir opté pour l’EPCC. Un choix dont se félicite le directeur, Daniel Impieri : « Notre EPCC, qui démarre sa septième année, a récupéré les activités de cinq écoles de musique associatives de deux communautés de communes. » Parmi les avantages, le statut des professeurs. En école associative, ils étaient vacataires ou avaient le statut d’animateur technicien. Avec le passage en EPCC, « ils sont passés au statut d’enseignant au titre de la convention collective de l’animation et ont gagné 17 % de salaire, au minimum », explique le directeur. Des avantages également du côté des élèves. « Les familles retrouvent les mêmes tarifs et la même proposition pédagogique – cursus, examens… – dans chacune des écoles de l’EPCC. Les structures ne fonctionnent pas chacune dans leur coin. » Les élus ont désormais affaire à une entité unique qui intervient sur l’ensemble du territoire. Un regroupement qui a, selon Daniel Impieri, « renforcé le poids de la culture dans les conseils municipaux. Le conseil d’administration de l’EPCC est le seul lieu de rencontre des élus à la culture du département. C’est un vrai terrain d’échange. » Avec un budget annuel de 600 000 euros, l’EPCC du Pays des Abers-Côte des Légendes est l’un des plus modestes. « Tout le monde dit qu’un EPCC à moins de deux millions d’euros ne fonctionne pas. Je vous assure que si ! » clame le directeur.

Un outil pertinent en milieu rural ?

Dans la Nièvre, l’EPCC Réso est né en 2003, à l’initiative du conseil général, pour structurer l’enseignement artistique dans le département. Neuf écoles de musique en font partie. Pour Jean-Yves Chir, directeur de l’école de musique intercommunale Loire et Nohain, ce statut aide les petites écoles de musique rurales à vivre : « Dans un département comme la Nièvre, l’emploi est morcelé et nous avons du mal à recruter des enseignants : un professeur de trompette va donner trois heures par semaine dans une école, quatre dans une autre, deux ailleurs… Réso leur offre des temps complets, ce qui est bien plus attrayant. » Le passage en EPCC a par ailleurs permis de titulariser les enseignants. C’est le cas de Véronique Thurel, qui enseigne l’alto dans deux écoles. « Le gros avantage de l’EPCC, c’est qu’il permet aux enseignants d’être titularisables. Quand on connaît le chemin de croix qui mène à la titularisation, c’est un atout incontestable. On sent qu’il y a un réel effort, au niveau départemental, pour fidéliser les enseignants. La sécurité de l’emploi y est meilleure que dans le cadre associatif, qui dépenddavantage des subventions qu’on veut bien lui donner, d’une année sur l’autre. » A chaque début d’année scolaire, tous les enseignants se retrouvent, par discipline : « On rencontre les collègues des autres écoles de musique de la Nièvre, ça permet de monter des projets interclasses », explique Véronique Thurel.

Le risque d’uniformisation

Les professeurs appellent cependant à rester vigilant : « En fonction du directeur nommé à la tête de l’EPCC, le risque est que les professeurs soient pris pour des pions : on les déplace d’une école à une autre, explique Véronique Thurel. La direction de l’EPCC voit parfois les choses de trop loin, sans tenir compte des contingences locales. Ce n’est pas le cas avec la directrice actuelle, qui a instauré une réunion mensuelle des directeurs de toutes les écoles pour faire remonter nos doléances. » Frédérique Janand, directrice de l’EPCC, rappelle que « Réso embauche les enseignants, les directeurs et le personnel administratif, mais [que] chaque école a une marge d’autonomie. » Les cursus et les examens ont toutefois été harmonisés au niveau départemental. Mais ici, les musiques traditionnelles sont plus importantes, là, ce sont les musiques actuelles… « Il faut prendre garde à ce que EPCC ne rime pas avec uniformisation », prévient Véronique Thurel. Au total, Réso, dont le budget s’élève à 3,2 millions d’euros, emploie une centaine de personnes, principalement des enseignants. Lors de l’embauche, le profil de l’enseignant recruté est défini avec le directeur de l’école concernée.

Et les conservatoires ?

Si l’EPCC concerne les pôles supérieurs et les écoles de musique, aucun conservatoire n’a encore franchi le pas. Une telle désaffection s’explique en partie par le fait que ces établissements ne délivrent pas de diplômes de l’enseignement supérieur, aussi l’intérêt de ce statut est assez limité pour eux. Mais cette dimension n’empêchant pas les écoles de musique de fonctionner en EPCC,  l’explication financière semble la plus probante  : les conservatoires sont majoritairement portés par une seule collectivité , la ville ou l’agglomération. Or, au moins deux collectivités publiques doivent coopérer pour fonder un EPCC. « On trouve parfois des CRR subventionnés par le département ou la région, mais une subvention ne veut pas dire qu’on est membre de l’établissement et qu’on s’engage, estime Frédérique Janand. Une subvention peut être revue d’une année sur l’autre, alors que la participation financière quand on est membre d’un EPCC est, en principe, plus pérenne. L’EPCC requiert un niveau d’engagement supérieur de la part du département ou de la région, dont les collectivités ne sont visiblement pas prêtes à témoigner. » Cela étant, si les CRR préparent à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique, comme le préconise la loi LCAP, la question de la pertinence du statut d’EPCC pourrait se reposer et l’Etat, en tant que membre, pourrait participer au financement.
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