Réforme de la formation professionnelle et de l’assurance chômage

Chloé Chatté 26/09/2018
Le 5 septembre, le président Emmanuel Macron a promulgué la loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”. Quelles conséquences pour les salariés permanents et les salariés intermittents du spectacle ?
Selon la ministre du Travail, après les ordonnances pour le renforcement du dialogue social publiées à la rentrée 2017, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel « constitue l’acte II de l’engagement présidentiel de rénovation profonde de notre modèle social ».
Après une procédure d’examen accélérée et trois saisines du Conseil constitutionnel, le texte définitif a été publié au Journal officiel le 6 septembre dernier. A l’issue de l’examen par le Conseil constitutionnel, la grande majorité des dispositions ont été maintenues, à l’exception de quelques “cavaliers législatifs”, c’est-à-dire des mentions dépourvues de tout lien avec les dispositions figurant dans le projet de loi initial.
Le texte définitif comporte pas moins de 116 articles. On remarque un nombre important d’amendements déposés sur ce texte, avec environ une centaine à la seule initiative du gouvernement. Mais que contient cette loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” ? Une réforme profonde de notre système de la formation professionnelle et de l’apprentissage, une évolution substantielle de l’assurance chômage, des mesures relatives à la lutte contre la fraude au détachement des travailleurs et au travail illégal, des objectifs concrets en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes et, enfin, des mesures pour favoriser l’emploi des personnes handicapées.

Formation professionnelle et apprentissage

Le texte réforme en profondeur le système de la formation et de l’apprentissage. L’objectif poursuivi par le gouvernement est de renforcer l’individualisation et l’efficacité des droits à la formation des salariés et des demandeurs d’emploi.

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