Réforme de la formation professionnelle et de l’assurance chômage

Chloé Chatté 26/09/2018
Le 5 septembre, le président Emmanuel Macron a promulgué la loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”. Quelles conséquences pour les salariés permanents et les salariés intermittents du spectacle ?
Selon la ministre du Travail, après les ordonnances pour le renforcement du dialogue social publiées à la rentrée 2017, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel « constitue l’acte II de l’engagement présidentiel de rénovation profonde de notre modèle social ».
Après une procédure d’examen accélérée et trois saisines du Conseil constitutionnel, le texte définitif a été publié au Journal officiel le 6 septembre dernier. A l’issue de l’examen par le Conseil constitutionnel, la grande majorité des dispositions ont été maintenues, à l’exception de quelques “cavaliers législatifs”, c’est-à-dire des mentions dépourvues de tout lien avec les dispositions figurant dans le projet de loi initial.
Le texte définitif comporte pas moins de 116 articles. On remarque un nombre important d’amendements déposés sur ce texte, avec environ une centaine à la seule initiative du gouvernement. Mais que contient cette loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” ? Une réforme profonde de notre système de la formation professionnelle et de l’apprentissage, une évolution substantielle de l’assurance chômage, des mesures relatives à la lutte contre la fraude au détachement des travailleurs et au travail illégal, des objectifs concrets en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes et, enfin, des mesures pour favoriser l’emploi des personnes handicapées.

Formation professionnelle et apprentissage

Le texte réforme en profondeur le système de la formation et de l’apprentissage. L’objectif poursuivi par le gouvernement est de renforcer l’individualisation et l’efficacité des droits à la formation des salariés et des demandeurs d’emploi.
Monétarisation du CPF et aménagement par accord collectif
L’une des mesures phares de ce texte est la monétarisation du compte personnel de formation (CPF). A compter du 1er janvier 2019, le CPF sera alimenté en euros et non plus en heures de formation. Un décret définira les modalités d’alimentation du compte. Selon les annonces du ministère du Travail, il devrait être crédité de 500 euros par an pour les salariés à temps plein et de 800 euros par an pour les salariés non qualifiés (salariés n’ayant pas atteint le niveau CAP-BEP). Les salariés à mi-temps selon la durée légale ou conventionnelle du travail (1 575 heures annuelles ou 35 heures hebdomadaires selon la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles – CCNEAC) bénéficieront des mêmes droits sur leur CPF que les salariés à temps plein. En revanche, les salariés occupés moins de la durée légale ou conventionnelle du travail sur l’ensemble de l’année se verront crédités des droits au prorata temporis de leur temps de travail.
Les accords de la formation professionnelle des salariés intermittents du spectacle (1) prévoient des règles spécifiques d’alimentation du CPF qu’il conviendra d’adapter aux nouvelles dispositions légales. Les partenaires sociaux du spectacle devront donc négocier un nouvel accord sur ce point. Par ailleurs, par accord collectif (d’entreprise, de groupe ou de branche), il sera possible d’améliorer les modalités d’alimentation du CPF, sous réserve de prévoir un financement spécifique.
Fin des listes de formations éligibles au CPF
A partir du 1er janvier 2019, le système des listes de formations éligibles au CPF (listes nationales, régionales et de branche) va disparaître. Seules seront éligibles les formations certifiantes et qualifiantes enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et au répertoire spécifique des certifications et habilitations (RSCH).
Cette mesure, même si elle présente l’avantage de donner une priorité aux formations dont la qualité a été contrôlée, aura pour effet d’exclure de nombreuses formations non certifiantes, mais spécifiques à certains métiers, dont une part importante des formations aux métiers du spectacle. A noter : le compte pourra être mobilisé pour la préparation du permis de conduire des véhicules légers comme des poids lourds.
Nouvelle modalité d’utilisation du CPF avec le CPF de transition professionnelle
Le congé individuel de formation (CIF) sera supprimé et remplacé par le CPF de transition professionnelle. Ainsi, les salariés souhaitant changer de métier dans le cadre d’un projet de transition professionnelle pourront bénéficier d’un congé spécifique quand l’action se déroule sur tout ou partie du temps de travail. La prise en charge de la rémunération et des frais de formation sera possible, sous réserve que le projet soit approuvé par une commission paritaire interprofessionnelle régionale. Il est prévu que les Opacif (2) (l’Afdas pour les salariés employés dans le secteur du spectacle) assurent jusqu’au 31 décembre 2019 les missions de ces commissions dans l’attente de leur constitution. Pour bénéficier d’une prise en charge financière, le salarié devra, en outre, remplir une condition d’ancienneté minimale, à l’exception des salariés licenciés pour motif économique ou déclarés inaptes.
Une application numérique pour gérer le CPF
A l’été ou au plus tard à l’automne 2019, une application mobile sera accessible pour permettre de gérer les droits acquis sur le CPF et les inscriptions aux formations.
Transformation des OPCA 
en opérateurs de compétences (OPCO)
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit de remplacer les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) par dix opérateurs de compétences (OPCO), au plus tard le 31 décembre 2019.
Actuellement, dans le secteur du spectacle vivant et enregistré, l’organisme compétent en matière de formation est l’Afdas. Pour assurer sa pérennité dans ce domaine, cet organisme paritaire devra donc bénéficier de la nouvelle certification OPCO. Le rapport Bagorski-Marx publié le 9 septembre 2018 recommande la création non pas de 10 mais de 11 OPCO, dont un OPCO “Culture et Médias” recouvrant les activités culturelles et le secteur des médias, dont le périmètre des métiers couverts est sensiblement proche de celui l’Afdas.
Rénovation du CEP
Le dispositif de conseil en évolution professionnelle (CEP) reste en vigueur, mais est légèrement modifié avec un nouveau cahier des charges. L’Afdas restera compétent jusqu’à la désignation des nouveaux opérateurs et, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2019 pour le CEP.
Nouvelle définition de l’action de formation
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel donne une définition de l’action de formation et abandonne la liste légale, longue et complexe, des catégories d’actions de formation. L’action de formation se définit désormais comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel. Elle pourra être réalisée en tout ou partie à distance ou en situation de travail.
Transformation du plan de formation 
en “plan de développement des compétences”
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel vise à simplifier le plan de formation. Il est rebaptisé “plan de développement des compétences” et sa construction est simplifiée. On distinguera désormais les formations obligatoires et les autres formations, et non plus les formations “de développement des compétences” et celles “d’adaptation ou de maintien dans l’emploi”.
Aménagement de l’entretien professionnel
Sans changement, l’entretien professionnel permettra, tous les six ans, de faire un point sur le parcours professionnel du salarié permanent et de s’assurer qu’il a bénéficié d’une validation des acquis de l’expérience (VAE) ou d’une progression salariale ou professionnelle. En plus des informations relatives à la VAE, l’employeur devra désormais informer le salarié de l’activation de son CPF, des modalités de son abondement et de la possibilité pour le salarié de solliciter un CEP. Rappelons qu’un entretien professionnel doit être réalisé tous les deux ans pour les salariés permanents. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2019, il sera possible de modifier, par accord d’entreprise ou, à défaut, par accord de branche, les modalités d’appréciation du parcours professionnel du salarié ainsi que la périodicité de l’entretien professionnel.
Certification nécessaire 
des organismes de formation
A compter du 1er janvier 2021, dans le but d’améliorer la qualité des prestations proposées, les organismes de formation devront être certifiés par un organisme indépendant selon des critères définis par décret et pourront, en outre, faire l’objet de contrôles complémentaires aux fins de s’assurer de la qualité des actions de formation réalisées.
Une contribution unique formation et alternance recouvrée par les Urssaf
Au 1er janvier 2021, les entreprises verseront mensuellement une contribution unique à la formation et à l’apprentissage directement auprès des Urssaf et non plus auprès de l’Afdas. Le taux de la contribution à la formation professionnelle reste fixé à 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de onze salariés et à 1 % pour celles de taille supérieure. Pour les salariés intermittents du spectacle, la contribution légale formation professionnelle est fixée à 2 %, ventilés comme suit : 0,35 % pour le CPF, 1,10 % au titre de l’aide au développement des compétences, 0,10 % au titre des demandeurs d’emploi et la répartition du solde sera à déterminer par accord. Rappelons que pour les salariés intermittents du spectacle s’ajoute à la contribution légale à la formation professionnelle une contribution conventionnelle proportionnelle fixée à 0,10 % de la masse des salaires de cette catégorie de personnel, ainsi qu’une cotisation forfaitaire d’un montant de 50 euros (3).
Le taux de la taxe d’apprentissage reste inchangé (0,68 %), dont 0,08 % qui seront dédiés aux fonds libres de l’apprentissage et pourront être versés directement à certains établissements de formation. Pour mémoire, selon une jurisprudence du Conseil d’Etat, pour le calcul de la taxe d’apprentissage, une majoration forfaitaire de 10 % s’applique sur la masse salariale des intermittents du spectacle (4). La contribution unique formation et alternance sera versée désormais mensuellement par la voie de la déclaration sociale nominative (DSN).
Une contribution au CPF des salariés en CDD
En outre sera créée une contribution spécifique fixée à 1 % de la masse salariale versée aux salariés en contrat à durée déterminée pour renforcer le financement de leur CPF. Ne donneraient pas lieu à cette contribution les contrats saisonniers ainsi que d’autres contrats courts, dont la liste sera définie par décret.
Simplifier le recours à l’apprentissage 
et assouplir les conditions de création des CFA
La loi assouplit les conditions de conclusion, d’exécution et de rupture du contrat d’apprentissage. Innovation majeure prenant en compte l’évolution de notre modèle social, l’entrée en apprentissage est ouverte jusqu’à 29 ans (contre 25 ans aujourd’hui). La durée du contrat d’apprentissage variera entre six mois (contre un an actuellement) et trois ans. Dans certains secteurs définis par décret, à titre dérogatoire, les mineurs pourront être amenés à travailler jusqu’à 10 heures par jour et 40 heures par semaine. De manière générale, les durées maximales de travail restent de 8 heures par jour et 35 heures par semaine. Il est à noter qu’à compter du 1er janvier 2020, la création de nouveaux centres de formation des apprentis (CFA) sera nettement simplifiée. La signature d’une convention avec la région ne sera plus nécessaire.
Aménagement du contrat de professionnalisation
La durée maximale du contrat de professionnalisation est allongée à 36 mois (contre 24 mois actuellement).
Disparition de plusieurs congés et suppression des périodes de professionnalisation
A compter du 1er janvier 2019, le congé individuel de formation (Cif) et le congé de bilan de compétences seront supprimés. Les périodes de professionnalisation sont arrêtées à la même date.
Création d’une institution nationale de la formation
Un nouvel établissement public, France Compétences, sera chargé de la régulation de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage. Le conseil d’administration de cette instance sera composé de représentants de l’Etat, des régions et des organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel, ainsi que de personnalités qualifiées dans le domaine de la formation. Cet établissement assurera des missions de péréquation financière, il contribuera au suivi et à l’évaluation de la qualité des actions de formation ainsi qu’à l’observation des coûts et des niveaux de prise en charge des formations dont le financement est assuré par des fonds publics ou des fonds mutualisés.
Entrée en vigueur
Les nouvelles dispositions en matière de formation professionnelle seront applicables, sauf dispositions particulières d’entrée en vigueur, à compter du 1er janvier 2019 (5).

Assurance chômage

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel comporte des changements majeurs pour notre système d’assurance chômage.
Extension de l’assurance chômage aux démissionnaires
Conformément aux promesses d’Emmanuel Macron, ce texte entérine l’extension, sous conditions, de l’assurance chômage aux démissionnaires. En effet, les démissionnaires devront remplir des conditions d’activité antérieure (définies dans un second temps par décret) et poursuivre un projet de reconversion professionnelle présentant un caractère réel et sérieux. Les démissionnaires devront justifier auprès de Pôle emploi de démarches concrètes pour bénéficier de l’allocation chômage.
Création d’une allocation spécifique pour les indépendants
Sous réserve de respecter certaines conditions en cas de cessation d’activité (redressement subordonné au départ du dirigeant à la demande du tribunal ou mise en liquidation judiciaire), les travailleurs indépendants justifiant d’une durée d’activité minimale et de ressources suffisantes pourront solliciter une allocation spécifique. D’après les annonces du ministère du Travail, son montant pourrait être de 800 euros par mois, versés pendant une période de six mois.
Bonus-malus pour lutter contre la précarité et la permittence
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel introduit un nouveau critère parmi ceux pouvant être utilisés par les accords d’assurance chômage pour majorer ou minorer les contributions patronales. Il s’agit du nombre de fins de contrat de travail assorties d’une inscription sur la liste des demandeurs d’emploi6. Cela signifie que si, dans le cadre de la négociation d’assurance chômage du régime général, les partenaires sociaux décident d’une majoration du taux de cotisation patronale en fonction des fins de contrat (nouveau critère de modulation rendu possible par la loi), cette majoration pourrait s’appliquer aux contrats conclus avec des salariés embauchés en contrat à durée déterminée d’usage (artistes ou techniciens du spectacle), dans le cadre des annexes 8 et 10 et dans le cadre du régime général (par exemple, contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité). Rappelons que les employeurs du spectacle sont déjà frappés par un tel “malus”, car il existe une contribution patronale d’assurance chômage majorée pour les contrats à durée déterminée d’usage d’une durée initiale inférieure ou égale à trois mois.
Nouvelle négociation du régime général de l’assurance chômage
Le texte prévoit l’ouverture d’une nouvelle négociation sur l’assurance chômage du régime général à l’automne. Les partenaires sociaux auront quatre mois pour aboutir à un accord selon le document de cadrage financier imposé par le gouvernement. Rappelons qu’un accord spécifique en matière d’assurance chômage dans le secteur du spectacle vivant et enregistré a été signé le 28 avril 2016. Il serait souhaitable que les négociateurs du nouvel accord relatif au régime général veillent à ne pas négocier des dispositions qui affecteraient l’accord conclu dans le secteur du spectacle, au risque sinon de fragiliser son équilibre financier. Dans le cas contraire, les partenaires sociaux du spectacle pourraient être contraints d’engager de nouvelles négociations.
Nouvelles obligations pour Pôle emploi
Dans sa décision relative à la demande d’attribution de l’allocation chômage, Pôle emploi devra désormais, à peine de nullité, indiquer les délais et voies de recours dont dispose le demandeur d’emploi en cas de refus d’attribution de l’allocation.
Accompagnement renforcé 
des demandeurs d’emploi
Pendant une durée de dix-huit mois sera expérimenté un “journal de bord” d’accompagnement des demandeurs d’emploi. Ces derniers auront l’obligation de le compléter tous les mois en indiquant les recherches d’emploi réalisées.

Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Le texte comporte des mesures concrètes visant à favoriser l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et à lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel impose, en effet, à tous les employeurs de prendre en compte un objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Les entreprises de plus de 50 salariés auront l’obligation de publier, chaque année, des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer. Nouveauté importante : des sanctions financières pourront s’appliquer aux entreprises.
L’entrée en vigueur des mesures en matière d’égalité de rémunération sera progressive en fonction de l’effectif des entreprises. L’obligation de suivi des indicateurs d’égalité salariale, sous peine de sanction, s’appliquera au plus tard le 1er janvier 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés, et au plus tard le 1er janvier 2020 pour les entreprises entre 50 à 250 salariés.

Lutte contre la fraude au détachement

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel comporte un renforcement des sanctions encourues en cas de fraude au détachement et prévoit dans le même temps des assouplissements pour certains secteurs. Les amendes administratives sont doublées. L’employeur qui ne respecte pas les règles relatives au détachement s’expose à une amende de 4 000 euros par salarié détaché (contre 2 000 euros auparavant) et de 8 000 euros en cas de récidive (contre 4 000 euros avant). Ces sanctions s’appliqueront non seulement à l’employeur étranger des salariés détachés, mais aussi au cocontractant français.
L’employeur détachant un salarié exerçant une activité présente sur une liste fixée par arrêté (à paraître), pour des prestations de courte durée (dont la durée sera précisée par l’arrêté) ou dans le cadre d’événements ponctuels, pourra être exonéré de l’obligation de réaliser une déclaration de détachement préalable et de l’obligation de désigner un représentant en France. Selon les annonces du ministère, ces exemptions pourraient concerner le cas d’un employeur détachant un salarié artiste.

Entrée en vigueur

D’ici à la fin de l’année, une centaine de décrets devront être publiés aux fins de permettre l’entrée en vigueur de l’ensemble des dispositions de la loi pour la liberté de choisir professionnel.


1. Accord interbranche du 25 septembre 2014, étendu par arrêté le 16 mars 2015, relatif aux modalités d’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés intermittents du spectacle.

2. Organismes paritaires agréés pour le financement du congé individuel de formation.
3. Accord interbranche du 25 septembre 2014, étendu par arrêté le 16 mars 2015, relatif aux modalités d’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés intermittents du spectacle.
4. Avis du Conseil d’Etat du 30 octobre 2009, n° 328015.
5. Article 46 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
6. Article 52 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Abonnement à La Lettre du Musicien

abonnement digital ou mixte, accédez à tous les contenus abonnés en illimité

s'abonner

Commentaires

Aucun commentaire pour le moment, soyez le premier à commenter cet article

Pour commenter vous devez être identifié. Si vous êtes abonné ou déjà inscrit, identifiez-vous, sinon Inscrivez-vous