Relations professeur-élèves : gare aux dérives !

Matthieu Charbey 09/10/2018
Comme le confirme un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 16 juin dernier, un comportement inapproprié à l’égard des élèves peut justifier le refus de titularisation d’un professeur d’enseignement artistique stagiaire.
Alors que les inscriptions au concours 2019 de professeur sont en cours, la décision de la cour administrative d’appel de Lyon rappelle aux futurs lauréats les principes généraux qui régissent le stage dans la fonction publique(1). Elle fournit également l’occasion de mettre l’accent sur les exigences particulières de la fonction d’enseignement.

Pas de droit à titularisation

Selon une jurisprudence constante du Conseil d’Etat dont les termes sont repris par la cour administrative d’appel de Lyon, « si la nomination dans un cadre d’emplois [celui des professeurs d’enseignement artistique, dans le cas présent] en tant que fonctionnaire stagiaire confère à son bénéficiaire le droit d’effectuer un stage dans la limite de la durée maximale prévue par les règlements qui lui sont applicables [une année], elle ne lui confère aucun droit à être titularisé(2) ».

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