Relations professeur-élèves : gare aux dérives !

Matthieu Charbey 09/10/2018
Comme le confirme un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 16 juin dernier, un comportement inapproprié à l’égard des élèves peut justifier le refus de titularisation d’un professeur d’enseignement artistique stagiaire.
Alors que les inscriptions au concours 2019 de professeur sont en cours, la décision de la cour administrative d’appel de Lyon rappelle aux futurs lauréats les principes généraux qui régissent le stage dans la fonction publique(1). Elle fournit également l’occasion de mettre l’accent sur les exigences particulières de la fonction d’enseignement.

Pas de droit à titularisation

Selon une jurisprudence constante du Conseil d’Etat dont les termes sont repris par la cour administrative d’appel de Lyon, « si la nomination dans un cadre d’emplois [celui des professeurs d’enseignement artistique, dans le cas présent] en tant que fonctionnaire stagiaire confère à son bénéficiaire le droit d’effectuer un stage dans la limite de la durée maximale prévue par les règlements qui lui sont applicables [une année], elle ne lui confère aucun droit à être titularisé(2) ».

En effet, la nomination du fonctionnaire stagiaire dans un grade de la fonction publique revêt un caractère conditionnel : elle ne devient définitive que le jour de la titularisation. Le fonctionnaire stagiaire est dans une situation probatoire et provisoire, au cours de laquelle est appréciée son aptitude à exercer effectivement les fonctions afférentes à son cadre d’emplois.

Des garanties procédurales minimales

Comme l’a précisé récemment le juge administratif, « s’il est loisible à [l’employeur] d’alerter, en cours de stage, le [fonctionnaire stagiaire] sur ses insuffisances professionnelles et, le cas échéant, sur le risque qu’il encourt de ne pas être titularisé s’il ne modifie pas son comportement, aucune disposition législative ou réglementaire n’impose à l’administration d’y procéder(3) ». De même, l’employeur n’est pas tenu d’organiser des entretiens réguliers entre le stagiaire et ses responsables hiérarchiques, ni de lui communiquer les rapports de ces derniers préconisant un refus de titularisation(4).
La seule obligation de l’employeur consiste à saisir la commission administrative paritaire (CAP) préalablement à l’édiction de la décision(5). Cet organisme collégial, composé de représentants de l’employeur et des agents, a pour mission d’émettre un avis sur l’appréciation du refus de titularisation envisagé, au regard de l’aptitude professionnelle du fonctionnaire stagiaire.
Aucune disposition législative ou réglementaire n’impose que la CAP entende, avant d’émettre un avis, les observations du fonctionnaire stagiaire dont le refus de titularisation est envisagé, ni que lui soit adressé l’avis émis par cette instance(6). Enfin, l’avis de la CAP ne lie pas la décision finale de l’employeur. Dans le cas d’espèce, la CAP avait émis un avis favorable au refus de titularisation.

Le recours contentieux

Le fonctionnaire stagiaire dont la titularisation a été refusée peut contester cette décision devant le tribunal administratif. L’enseignant a formulé un tel recours devant le tribunal administratif puis devant la cour administrative d’appel, en soutenant notamment que l’employeur avait commis une erreur manifeste dans l’appréciation de son aptitude professionnelle à exercer la fonction de PEA. En effet, la décision de l’employeur était essentiellement ­fondée « sur [le] comportement pédagogique et humain [de l’intéressé] dans l’exercice de sa mission d’enseignement avec les élèves de la classe du cycle d’enseignement professionnel initial ».

Des faits établis

Plusieurs faits étaient reprochés à l’enseignant : l’organisation dans les locaux du conservatoire d’un défilé en tenues provocantes de ses élèves féminines de la classe du cycle d’enseignement professionnel initial, la tenue de propos déplacés à l’égard de ces mêmes élèves féminines à au moins six reprises, la fragilisation psychologique de ces élèves du fait des difficultés à travailler et à communiquer avec lui, les difficultés encore plus grandes manifestées par neuf des quatorze élèves du cycle en raison de l’ambiance très tendue régnant entre lui et eux-mêmes et la rupture définitive de la communication entre l’enseignant et ces élèves.
Les documents produits par l’employeur (notamment le rapport du directeur du conservatoire adressé au directeur général adjoint des services de la commune et les comptes rendus de treize entretiens tenus par le directeur du conservatoire avec l’enseignant et ses élèves) ont convaincu les juges de l’existence des faits.

Une décision confirmée lourde de conséquences

Pour sa défense, l’enseignant a mis en avant des appréciations positives d’autres élèves de la classe du cycle d’enseignement professionnel initial sur ses cours et les projets menés par lui.
La cour administrative d’appel est néanmoins parvenue à la conclusion que les manquements [constatés] tiennent à un « comportement inapproprié dans la mission d’enseignement » du requérant et révèlent son insuffisance professionnelle à exercer les fonctions de PEA. L’employeur n’a pas commis d’erreur manifeste dans l’appréciation de l’aptitude de l’agent à exercer ces fonctions en refusant de le titulariser.

Ce refus de titularisation a une portée qui dépasse le cadre de la collectivité qui l’a prononcé : radié de la liste d’aptitude dès sa nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire, comme il est de règle, l’enseignant ne peut demander sa réinscription sur cette liste en vue d’une nomination dans une autre collectivité(7). Il a donc perdu le bénéfice de sa réussite au concours de PEA.

1. CAA Lyon n° 16LY02726 du 12 juin 2018.
2. CE n° 284746 du 11 décembre 2006.
3. CAA Marseille n° 17MA00525 du 10 juillet 2018.
4. CAA Paris n° 12PA03562 du 8 octobre 2013.
5. Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 30.
6. CAA Marseille n° 14MA05021 du 3 novembre 2015.
7. Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 44.

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