Le mécénat en pleines turbulences

Antoine Pecqueur 30/10/2018
L’Admical, association pro-mécénat d’entreprise en France, vient de publier sa traditionnelle étude, baromètre du secteur. Les conclusions semblent a priori positives : on y apprend notamment qu’entre 2010 et 2016, le nombre d’entreprises ayant déduit de l’impôt sur les sociétés des dons au titre du mécénat a été multiplié par 2,5 – passant de 28 000 à 73 500.
Parmi les différents secteurs soutenus, la culture a de nouveau le vent en poupe, après avoir subi une importante baisse à la suite de la crise financière (les mécènes préférant alors soutenir le social) : le budget du mécénat alloué à la culture est passé de 15 à 25 % entre 2015 et 2017.
Et pourtant, le mécénat traverse en France une véritable crise. Commençons par le mécénat des particuliers, qui décline, pour ne pas dire chute, depuis la réforme de l’impôt sur la fortune. L’intérêt de défiscaliser est en effet bien moins alléchant lorsque l’on n’a plus d’impôts à payer… Selon les premières études, le mécénat des particuliers serait en baisse de 40 %. Le modèle de la philanthropie à l’américaine, que l’on évoque dans le grand reportage de ce numéro, n’a jamais paru aussi lointain.
Mais ce n’est pas tout. Le mécénat d’entreprise risque en effet de subir d’importantes transformations. Dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances pour 2019, un amendement du rapporteur général du budget visant à refondre le dispositif fiscal du mécénat d’entreprise a été adopté en commission le 11 octobre dernier. Avec deux mesures majeures. Tout d’abord, l’introduction d’une franchise de 10 000 euros, pour encourager le mécénat des TPE et PME. Car aujourd’hui, rappelons-le, la loi Aillagon permet une déduction de 60 % dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires. Un montant très vite atteint par les plus petites entreprises.
L’autre mesure, qui s’annonce polémique, est la mise en place d’un plafond de 10 millions d’euros pour les versements ouvrant droit à la déduction fiscale de 60 %. Son but : éviter que l’argent public ne vienne financer les projets culturels onéreux des grands groupes. Nos confrères de Marianne ont eu raison de rappeler que la Fondation Louis-Vuitton, créée par LVMH, a été financée grâce à la loi Aillagon. Le 20 octobre, cette mesure n’a pas été confirmée en séance publique ; Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a appelé à la prudence, en l’absence d’étude mesurant ses conséquences.
On attend maintenant le rapport de la Cour des comptes sur la dépense fiscale liée au mécénat d’entreprise, demandé par le député Gilles Carrez. L’anniversaire de la loi Aillagon, qui fête ses 15 ans, doit être l’occasion de rééquilibrer ce dispositif, en évitant les dérives tout en le gardant attractif. A peine arrivé rue de Valois, Franck Riester va donc devoir travailler étroitement avec Bercy.

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