La diffusion en streaming : quels droits?

Le développement de la musique en ligne crée de nouvelles relations entre les artistes, les producteurs et les plateformes numériques. Le point sur la répartition complexe des revenus.

Le marché de la musique enregistrée, en crise depuis les années 2000, progresse de nouveau grâce au numérique. D’après les derniers chiffres publiés par le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP), il affiche une croissance de 3,3 % au premier semestre 2018, grâce à la progression constante du streaming. Au niveau mondial, celui-ci constitue également la première source de revenu.
Bien que les artistes peinent encore à percevoir une juste rémunération pour la diffusion en ligne de leur musique, les plateformes numériques comme Deezer ou Spotify constituent des acteurs incontournables. La seconde leur permet désormais de diffuser directement leur création sans intermédiaires. Si cette nouvelle fonctionnalité est pour l’instant limitée, elle annonce une étape supplémentaire pour des artistes en quête de liberté.

L’accès aux plateformes de “streaming” par des intermédiaires

Les producteurs/éditeurs comme intermédiaires
Lorsqu’un artiste a signé un contrat avec un producteur ou un éditeur et cédé ses droits de propriété intellectuelle, ce sont généralement eux qui traitent avec les plateformes numériques. Pour cela, ils concluent un contrat de licence. En principe, il ne contient pas de clause d’exclusivité. Par conséquent, le producteur (ou l’éditeur) peut proposer les mêmes enregistrements sur différentes plateformes. Il négocie ensuite avec elles les conditions de rémunération et reverse sa part à l’artiste.

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