La diffusion en streaming : quels droits ?

Le développement de la musique en ligne crée de nouvelles relations entre les artistes, les producteurs et les plateformes numériques. Le point sur la répartition complexe des revenus.

Le marché de la musique enregistrée, en crise depuis les années 2000, progresse de nouveau grâce au numérique. D’après les derniers chiffres publiés par le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP), il affiche une croissance de 3,3 % au premier semestre 2018, grâce à la progression constante du streaming. Au niveau mondial, celui-ci constitue également la première source de revenu.
Bien que les artistes peinent encore à percevoir une juste rémunération pour la diffusion en ligne de leur musique, les plateformes numériques comme Deezer ou Spotify constituent des acteurs incontournables. La seconde leur permet désormais de diffuser directement leur création sans intermédiaires. Si cette nouvelle fonctionnalité est pour l’instant limitée, elle annonce une étape supplémentaire pour des artistes en quête de liberté.

L’accès aux plateformes de “streaming” par des intermédiaires

Les producteurs/éditeurs comme intermédiaires
Lorsqu’un artiste a signé un contrat avec un producteur ou un éditeur et cédé ses droits de propriété intellectuelle, ce sont généralement eux qui traitent avec les plateformes numériques. Pour cela, ils concluent un contrat de licence. En principe, il ne contient pas de clause d’exclusivité. Par conséquent, le producteur (ou l’éditeur) peut proposer les mêmes enregistrements sur différentes plateformes. Il négocie ensuite avec elles les conditions de rémunération et reverse sa part à l’artiste.

Les rapports contractuels entre les plateformes et les majors ont, à cet égard, fait l’objet d’interrogations. Ces compagnies détiendraient des parts au capital des éditeurs de service en ligne et imposeraient le versement d’avances sans que cela profite véritablement aux artistes. Le modèle économique mis en place par les plateformes ne permet pas non plus aux artistes d’obtenir une juste rémunération. A la suite de plusieurs travaux, notamment ceux de la mission de médiation Schwartz dont est issu le protocole d’accord du 2 octobre 2015 “Pour le développement équitable de la musique en ligne”, l’idée a été de rééquilibrer les rapports de force entre les différents acteurs.
S’agissant des rapports entre les producteurs et les plateformes, la loi du 7 juillet 2016 (dite LCAP*) a créé l’article ­L. 213-2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), qui prévoit que le contrat conclu par un producteur avec une plateforme numérique doit fixer des conditions d’exploitation des phonogrammes de manière objective et équitable. Elles ne peuvent comporter de clauses discriminatoires qui ne seraient pas justifiées par des contreparties réelles. Dans les rapports entre artistes et producteurs, le contrat doit prévoir une rémunération spécifique pour la diffusion en ligne de musique (article L. 212-13). La loi a également prévu en faveur des artistes une garantie de rémunération minimale dont les modalités devront être précisées dans un accord collectif de travail entre les organisations représentatives des artistes-interprètes et les organisations représentatives des producteurs (article L. 212-14). Pour l’heure, les parties ne sont pas parvenues à s’entendre. Il faut aussi souligner les fortes disparités entre les artistes dits principaux (notamment les solistes) et les artistes d’accompagnement (non signataires d’un contrat d’exclusivité avec le producteur), dont la Spedidam se fait régulièrement l’écho. Les premiers perçoivent une rémunération proportionnelle aux ventes, tandis que les seconds perçoivent une rémunération unique et forfaitaire, qui peut englober l’exploitation des enregistrements sur les plateformes de streaming.

Les distributeurs numériques comme intermédiaires

Les artistes indépendants qui s’autoproduisent ne négocient pas directement avec les plateformes numériques. Des distributeurs numériques (ou agrégateurs), dont le rôle est plus ou moins étendu, agissent en tant qu’intermédiaires entre les plateformes et les artistes. Pour cela, ces derniers concluent un contrat de distribution numérique par lequel ils autorisent la commercialisation de leurs enregistrements sous forme numérique pour un territoire et une période donnés. En général, pour les artistes émergents, le contrat de distribution est un contrat type. Cela signifie que les termes du contrat ne sont pas discutés entre les parties. Le distributeur “impose” ses conditions. Le contrat prévoit généralement le paiement d’une somme forfaitaire dont le montant varie selon qu’il s’agit de distribuer un single ou un album, par exemple. Concernant la rémunération, le distributeur reverse à l’artiste entre 60 et 100 % des redevances perçues. Le contrat peut contenir une clause d’exclusivité. Dans ce cas, l’artiste ne peut lui-même commercialiser sous forme numérique les enregistrements prévus dans le contrat ou céder ce droit à un autre distributeur.

L’accès aux plateformes de streaming sans intermédiaires

Spotify propose, pour l’instant à titre d’essai et à une centaine d’artistes américains, de diffuser directement des œuvres à partir du service Spotify for Artists. Sur invitation, de nouveaux artistes pourront en bénéficier prochainement. Au préalable, ils devront être titulaires des droits sur l’œuvre. Cela signifie qu’ils devront avoir recueilli l’autorisation des interprètes et des auteurs-compositeurs avec lesquels ils ont éventuellement collaboré. Jusque-là, ce service permettait aux artistes de consulter les statistiques relatives à leur musique, par exemple celles de l’audience. Dorénavant, ils auront davantage de liberté, puisqu’ils pourront mettre à disposition directement leur musique sans frais supplémentaires, décider du moment de sa publication, y apporter des modifications ultérieurement… Dans ce système, puisqu’il n’y a plus d’intermédiaires, on peut penser que les artistes seront mieux rémunérés et plus rapidement. La plateforme se veut en tout cas transparente, en offrant aux artistes la possibilité d’accéder à un relevé détaillé du nombre d’écoutes et de vérifier les informations relatives aux redevances. Par ailleurs, ce système laisse une place à la gestion collective. Pour les artistes également auteurs-compositeurs qui ont adhéré à des organismes de gestion collective, en l’occurrence la Sacem en France, les droits d’auteur continuent d’être distribués par ces derniers.

Permettre aux artistes d’accéder à plus de liberté et de maîtriser la diffusion de leur création est une idée séduisante. Mais pour les acteurs traditionnels de la filière musicale, cela peut représenter une menace. Si ce modèle se généralise, le rôle des intermédiaires, labels, maisons de disque, et distributeurs numériques devra nécessairement évoluer.

* Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

 

Abonnement à La Lettre du Musicien

abonnement digital ou mixte, accédez à tous les contenus abonnés en illimité

s'abonner
Mots clés :

Commentaires

Aucun commentaire pour le moment, soyez le premier à commenter cet article

Pour commenter vous devez être identifié. Si vous êtes abonné ou déjà inscrit, identifiez-vous, sinon Inscrivez-vous