Statut des enseignants artistiques : les propositions du CSFPT

Matthieu Charbey 31/10/2018
Dans un volumineux rapport adopté le 26 septembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale formule 24 propositions pour revaloriser la filière de l’enseignement artistique. Nous faisons la synthèse des recommandations les plus significatives pour la spécialité “musique”.
A titre liminaire, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) fait le constat d’une « forte dégradation des conditions d’emploi et de déroulement de carrière des agents exerçant des missions d’enseignement artistique, mais également de mutations de l’environnement territorial en terme de politique publique culturelle, de structuration institutionnelle et de dotations de l’Etat ». C’est dans ce contexte que s’inscrit la démarche du Conseil, dont les préconisations sont spécifiques à certains cadres d’emplois ou communes à l’ensemble de la filière (1).

L’extinction du cadre d’emplois des assistants

L’extinction du cadre d’emplois des assistants est sans nul doute la proposition la plus radicale du rapport. Selon leurs auteurs, les assistants d’enseignement artistique (AEA) classés en catégorie B concentrent bon nombre des paradoxes et problèmes de la filière : inadéquation de l’intitulé d’assistant au vu de la réalité des missions exercées sur le terrain (distinction artificielle entre “assistants” qui assistent des professeurs et “professeurs” qui enseignent), taux très élevé de contractuels (41 %), décalage entre niveau de qualification et classification statutaire, déroulement de carrière limité, notamment pour les titulaires du diplôme de musicien intervenant (dumistes)…
Face à ces constats, les rapporteurs proposent de mettre en extinction le cadre des AEA avec des mesures transitoires et de reclasser ses membres en catégorie A (2). A titre de comparaison, il est rappelé que dans la fonction publique de l’Etat, les métiers de l’enseignement sont exercés, depuis la réforme Jospin de 2000, exclusivement par des agents de catégorie A.

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