Elections professionnelles : votez !

Matthieu Charbey 14/11/2018
Le 6 décembre se tiendront les élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique territoriale. Quelques points de repère sur le rôle et les compétences des différents organismes concernés permettent de mesurer l’intérêt du scrutin, notamment pour les enseignants artistiques territoriaux, fonctionnaires ou contractuels.

Par rapport à celles de 2014, les prochaines élections professionnelles présentent plusieurs nouveautés. En vue d’une “représentation équilibrée” entre les femmes et les hommes, les listes de candidats ont été composées par les organisations syndicales d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de chaque sexe dans les effectifs représentés au sein de l’instance à renouveler. L’autre innovation est spécifique aux fonctions publiques territoriale et hospitalière. Pour la première fois, les agents contractuels vont désigner leurs représentants au sein d’une nouvelle instance, la commission consultative paritaire.

Le droit de participation

La participation des agents à la détermination des règles qui les concernent s’exerce au sein d’organismes consultatifs. En effet, l’administration employeur ne peut prendre certaines décisions, qu’elles soient individuelles ou collectives, sans avoir recueilli préalablement l’avis de ces instances(1). Le principe de participation signifie que les agents sont associés à ces mesures par l’intermédiaire de leurs représentants siégeant au sein des organismes consultatifs(2).

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