Enseignants artistiques : quels droits en cas de diminution du nombre d’élèves ?

Matthieu Charbey 05/12/2018
Dans un arrêt du 1er octobre 2018, la cour administrative d’appel de Nantes précise la situation d’un enseignant artistique fonctionnaire à temps complet confronté à l’évolution du nombre de ses élèves.
Le volume d’activité des enseignants artistiques est étroitement lié à l’effectif de leurs élèves, qui peut varier au fil du temps. Comment s’articule cette caractéristique de la filière avec la garantie d’emploi des fonctionnaires ? C’est à cette question que répond la cour administrative d’appel de Nantes, à l’occasion d’un contentieux opposant un enseignant à son employeur (1).

Un faible besoin d’enseignement avéré

Le cas d’espèce concernait un assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe à temps complet, discipline trombone. Compte tenu du faible nombre d’élèves inscrits dans cette discipline, les besoins de l’enseignement du trombone à l’école de musique se limitaient à 2 heures 45 hebdomadaires, auxquelles s’ajoutait une intervention dans l’orchestre de l’école pour la même durée. De plus, l’enseignant n’avait pas donné suite aux offres visant à lui financer la formation au diplôme universitaire de musicien intervenant (Dumi), ni sollicité l’agrément des services de l’Etat compétents pour lui permettre d’intervenir en milieu scolaire. Enfin, l’employeur avait refusé de lui confier, comme complément de service, des heures de formation musicale, la direction de l’école de musique l’ayant déchargé de cet enseignement peu de temps auparavant après avoir jugé ses enseignements insatisfaisants. De surcroît, l’enseignant était “titulaire” d’une discipline instrumentale (trombone), et non de la discipline formation musicale.

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