Le statut juridique des organistes d’église

Entre règles canoniques et cadre légal, quels sont les droits de ces instrumentistes pas comme les autres ?
Compte tenu de l’importance de l’orgue dans la liturgie et le patrimoine de l’Eglise, il est apparu nécessaire de clarifier les conditions dans lesquelles l’organiste exerce sa mission. Si le cadre est particulier, puisqu’il relève du droit canonique qui régit la vie de l’Eglise et des fidèles, il doit aussi s’inscrire dans le respect des règles légales, notamment du droit du travail. Ainsi, il existe deux statuts principaux auxquels peut prétendre l’organiste : le bénévolat ou le salariat. A l’intérieur de ces deux statuts, l’organiste peut aussi se voir confier des missions particulières en tant que titulaire.
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Titulariat

Un organiste peut être nommé en tant que titulaire. A ce titre, il devra veiller à l’entretien de l’instrument, contribuer à son rayonnement et assurer la continuité du service d’orgue.

Bénévolat

Une convention de bénévolat peut être conclue entre l’organiste et différentes instances religieuses (par exemple, des associations diocésaines et paroissiales). La convention précise les conditions d’exercice de la mission. Les organistes bénévoles ne sont pas rémunérés, mais ils peuvent se faire rembourser leurs frais sur présentation de justificatifs.

Salariat

L’organiste peut être lié par un contrat de travail. Certains diocèses ont établi un contrat type. Pour les organistes titulaires, il s’agit, en principe, d’un CDI à temps partiel, qui déroge en général à la durée minimale de travail de 24 heures. L’organiste peut conclure un CDD pour une mission temporaire, notamment pour effectuer un remplacement ou en cas de surcroît temporaire d’activité. Dans ce cas, il s’agira d’un CDD de droit commun et non d’un CDD d’usage (contrat utilisé pour les intermittents du spectacle). Le Guso, qui gère l’emploi occasionnel d’intermittents du spectacle, a en effet précisé qu’« une messe ou une cérémonie religieuse ne peuvent être assimilées à une prestation artistique réalisée dans le cadre d’un spectacle vivant » (lettre du 4 mai 2010). En tant que salarié, l’organiste perçoit une rémunération (cachet ou fixe mensuel) selon les barèmes prévus par le contrat ou la convention collective, s’il en existe une. Par exemple, le contrat conclu avec certains diocèses (Paris, Nanterre, Saint-Denis et Créteil) devra respecter la convention collective des artistes musiciens des cultes. Celle-ci prévoit, notamment, des règles particulières en matière de recrutement, telles que l’obtention d’une carte professionnelle pour les organistes titulaires. En l’absence de convention collective, ce sont les règles issues du statut du personnel laïc de l’Eglise de France et les règles contractuelles qui s’appliquent. En Alsace-Moselle, l’organiste relève d’un statut de droit public et a la qualité d’employé d’un établissement public du culte.

Si les règles juridiques applicables aux organistes sont quelque peu disparates, il est permis de penser que leur situation sera améliorée avec la constitution d’une branche professionnelle propre à l’Eglise actée en 2016 et l’application de règles générales plus équitables.

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