Priorité des fonctionnaires sur les contractuels : le Conseil d’Etat se prononce

Matthieu Charbey 11/02/2019
Une collectivité territoriale peut-elle recruter un agent contractuel pour assurer des heures d’enseignement auxquelles l’un de ses fonctionnaires à temps non complet s’est porté candidat ? C’est à cette question que répond le Conseil d’Etat dans un arrêt du 19 décembre 2018.
Liberté de gestion des employeurs territoriaux, encadrement du recours aux contractuels, conditions d’emploi des fonctionnaires à temps non complet, autant de règles et de principes dont le Conseil d’Etat précise, pour la première fois à notre connaissance, l’articulation. Outre son caractère inédit, c’est le sens favorable de la décision pour les enseignants artistiques territoriaux qui donne une portée toute particulière à l’arrêt du 19 décembre 2018(1).

Refus d’un poste à temps complet

Après avoir été employé pendant de nombreuses années en qualité d’agent contractuel à temps non complet, le requérant a été titularisé dans le cadre d’emplois des professeurs. Il a toutefois continué d’être employé à temps non complet à raison de 10 heures d’enseignement par semaine. En réponse aux démarches entreprises pour effectuer un service à temps complet (16 heures), l’employeur a décidé de porter son service à 12 puis à 13 heures d’enseignement par semaine.
Si elles étaient en partie positives, ces décisions augmentant le volume horaire manifestaient néanmoins le refus d’octroyer le temps complet demandé par l’enseignant titulaire.

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