[EXCLUSIF] CNM : les recommandations choc de la DGCA

Antoine Pecqueur 25/02/2019

Taxe sur la billetterie élargie aux structures de la musique classique, intégration du Burex dans l’Institut français, ouverture à l’éducation artistique et culturelle… une note interne de la Direction générale de la création artistique du ministère de la Culture, que La Lettre du Musicien a pu consulter, préconise des mesures radicales et inattendues pour le Centre national de la musique.

Alors que l’expérimentation du Pass Culture connaît bien des difficultés, Franck Riester entend mettre un coup d’accélérateur à la création du Centre national de la musique (CNM). Rien d’étonnant quand on sait qu’il avait réalisé un rapport défendant ce projet…  en 2011, à l’attention de Frédéric Mitterrand. Désormais lui-même ministre, il compte en faire un symbole de son mandat. En interne, les services du ministère de la Culture s’activent. La Lettre du Musicien a pu avoir accès à une note interne des services de la DGCA (Direction générale de la création artistique) à l’attention de sa nouvelle directrice, Sylviane Tarsot-Gillery, datée du 20 février, dont l’objet est : « proposition de scénarios pour le CNM ».

Un statut en EPA

Dès les premières lignes, cette note va à l’encontre d’un grand nombre de préconisations du rapport des députés Pascal Bois et Emilie Cariou relatif à la mise en place du CNM. A commencer par la question du statut : « le CNM doit être un opérateur de l’Etat qui met en œuvre la politique du ministère de la Culture. Pour ce faire, il faut que la gouvernance soit en adéquation avec la commande politique et en cohérence avec les enjeux d’intérêt général. Cela suppose un statut juridique adapté (le statut d’EPA - établissement public à caractère administratif - a été écarté sur des motifs qui nous semblent insuffisamment fondés) et une présidence effective du conseil professionnel (pour le moment confié à un professionnel) ». Une manière donc d’écarter la création du CNM en EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial), préconisée dans le rapport des députés au motif que ce statut permettrait de répondre au mieux aux enjeux du numérique. Mais pas suffisant pour les services de la DGCA : « le CNM aurait pu reprendre le personnel sur des contrats de droit public sans perte. De toutes façons les activités prévues ne qualifient pas le service public d’industriel et commercial. » 

Un statut d’EPA, qui met la gouvernance publique au centre, risque de créer une bronca chez les acteurs du CNV (Centre national de la chanson, des variétés et du jazz), dont certains espéraient voir le CNM devenir une sorte de CNV élargi où l’Etat serait resté au second plan.

Diminuer le rôle des organismes de gestion collective

La note s’attaque ensuite au rôle joué par les société de répartitions de droits, comme la Sacem, la Spedidam ou l’Adami. Et la DGCA n’est pas tendre avec ces acteurs : « leur mission première de défense des intérêts de leurs ayants droits n’est pas « naturellement » en phase avec les missions d’intérêt général d’un établissement public. Plus leur présence sera prégnante, plus la visée d’intérêt général sera réduite ». Le discours est clair : la DGCA ne veut pas que cet outil se mette au service de ces organismes de gestion collective, pour mieux affirmer au contraire le rôle de la puissance publique. Autre institution dans le viseur : le Bureau Export, en charge de l’export de la musique, qui, selon cette note interne, « se trouve dans une situation où il s’est tourné vers ses adhérents », auxquels sont réservés exclusivement les aides. La solution ? « Pour de meilleures synergies à l’international, il serait plus opportun de positionner le Bureau Export au sein de l’Institut français [ndlr : Sylviane Tarsot-Gillery a été Directrice générale déléguée de l’Institut français de 2010 à 2014] » De quoi créer quelques remous au sein des principaux adhérents contributeurs.  Rappelons en outre que le secrétaire général du Bureau Export, Romain Laleix, est l’un des rapporteurs de la mission des députés Cariou et Bois sur le CNM…

Amateurs et démocratisation

La note semble ainsi vouloir rééquilibrer le rapport de force entre répertoires patrimoniaux (musique classique, jazz…) et musiques actuelles, les structures subventionnées face aux géants privés du secteur. Une manière pour la DGCA de se positionner face à une autre direction du ministère de la Culture, la DGMIC (Direction générale des médias et des industries culturelles). La note met aussi en avant le fait d’associer dans le Centre « les acteurs professionnels et amateurs ». Une nouveauté… Et pour cela, veut relier « les services de l’Etat aux collectivités territoriales. » A quel niveau ? La note ne le dit pas. On y apprend aussi que le modèle d’autoproduction, économiquement vague, doit être pris en compte dans les aides. En matière d’éducation, le Centre « doit s’élargir aux enjeux de démocratisation ». Le sous-texte est limpide : le CNM devrait, selon la DGCA, intégrer l’EAC (éducation artistique et culturelle), ce qui était jusqu’alors la ligne rouge d’un grand nombre de syndicats du secteur subventionné. Pour ces derniers, l’EAC est une mission de service public associée à l’obtention d’une subvention, qui devait donc rester sous l’égide du Ministère de la Culture, et non d’un CNM.

Une taxe hautement polémique

Mais ce qui risque de créer une levée de boucliers se trouve dans l’un des « axes de travail » préconisé par la note : « la taxe sur la billetterie doit être questionnée du point de vue du spectacle vivant élargi (opéra, orchestre, centre de création musicale) et de l’introduction de la filière phonographique (éditeurs, producteurs) ». Une seule phrase qui risque de mettre le feu au poudre. Explications : aujourd’hui, les entreprises de musiques actuelles payent une taxe sur la billetterie, qui fonctionne par un prélèvement sur les recettes, avec un taux de l’ordre de 3,5%. La note de la DGCA s’interroge sur la possibilité d’élargir cette taxe aux structures subventionnées, dédiées à la musique classique. Imaginez-vous : une taxe sur les recettes de l’Opéra de Paris ou de l’Orchestre du Capitole de Toulouse ? Une manière sans doute de contribuer au financement du Centre national de la musique, qui nécessiterait, si l’on en croit le rapport des députés Emilie Cariou et Pascal Bois,  20 millions d’euros de financement public supplémentaires. Mais il y a fort à parier que toutes les structures musicales et les éditeurs risquent d’être vent debout contre un tel projet.

Au final, cette note interne de la DGCA semble souffler le chaud et le froid : elle défend d’un côté la gouvernance de l’Etat face au secteur privé (et notamment au syndicat du Prodiss), et de l’autre tend à mettre en place via ce CNM un grand pot commun, où les acteurs publics comme privés ne sont plus différenciés. On peut aussi s’étonner que la DGCA préconise d’aller chercher des fonds auprès des acteurs qu’elle a en charge, ce qui risque de fragiliser un secteur déjà en difficulté. Et surtout : en faisant du CNM une véritable agence de la musique, quel serait encore le rôle du ministère de la Culture pour ce secteur ? La note préconise de « mettre à plat l’ensemble des aides de l’Etat pour s’assurer de la complémentarité du CNM avec les autres dispositifs »… Reste donc maintenant à savoir ce que la Rue de Valois va faire de cette note. Malgré nos sollicitations, Franck Riester n’a pas donné suite à nos demandes d’entretien.

Antoine Pecqueur

 

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