CNM : les recommandations chocs de la DGCA

Antoine Pecqueur 26/02/2019
Une note interne de la direction générale de la Création artistique du ministère de la Culture, que nous avons pu consulter, préconise des mesures radicales et inattendues pour le Centre national de la musique.
Alors que l’expérimentation du Pass culture connaît bien des difficultés, Franck Riester entend mettre un coup d’accélérateur à la création du Centre national de la musique (CNM). Rien d’étonnant quand on sait qu’il avait réalisé un rapport défendant ce projet en 2011, à l’intention de Frédéric Mitterrand. Désormais ministre, il compte en faire sa marque. La Lettre du Musicien a eu accès à une note interne de la direction générale de la Création artistique (DGCA) adressée à sa directrice, Sylviane Tarsot-Gillery, datée du 20 février, dont l’objet est : “Proposition de scénarios pour le CNM”.

Un statut en EPA

La note va à l’encontre d’un grand nombre de préconisations du rapport des députés Pascal Bois et Emilie Cariou sur la mise en place du CNM. A commencer par la question du statut : « Il faut que la gouvernance soit en adéquation avec la commande politique et en cohérence avec les enjeux d’intérêt général. Cela suppose un statut juridique adapté (le statut d’EPA (1) a été écarté pour des motifs qui nous semblent insuffisamment fondés). » Une manière d’écarter le statut d’Epic (2), ­choisi par les députés, au motif qu’il permettrait de répondre au mieux aux enjeux du numérique. Mais pas suffisant pour les services de la DGCA : « Le CNM aurait pu reprendre le personnel sur des contrats de droit public sans perte. De toute façon, les activités prévues ne qualifient pas le service public d’industriel et commercial. » Un statut d’EPA, qui met la gouvernance publique au centre, risque de créer une bronca chez les acteurs du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), dont certains espéraient voir le CNM devenir une sorte de CNV élargi.

Les organismes de gestion collective

La note s’attaque ensuite au rôle joué par les société de répartition de droits, comme la Sacem, la Spedidam ou l’Adami. La DGCA n’est pas tendre : « Leur mission première de défense des intérêts de leurs ayants-droit n’est pas “naturellement” en phase avec les missions d’intérêt général d’un établissement public. Plus leur présence sera prégnante, plus la visée d’intérêt général sera réduite. » Le discours est clair : la DGCA ne veut pas que cet outil se mette au service de ces organismes de gestion collective. Autre institution dans le viseur : le Bureau Export(3), qui « se trouve dans une situation où il s’est tourné vers ses adhérents », auxquels sont réservées exclusivement les aides. « Pour de meilleures synergies à l’international, il serait plus opportun de positionner le Bureau Export au sein de l’Institut français(4) » De quoi créer quelques remous parmi les principaux adhérents contributeurs.
La note semble vouloir rééquilibrer le rapport entre répertoires patrimoniaux (musique classique, jazz…) et musiques actuelles, les structures subventionnées face aux géants privés du secteur. La note met aussi en avant le fait d’associer dans le Centre « les acteurs professionnels et amateurs » et veut relier, pour cela, « les services de l’Etat aux collectivités territoriales ». On y apprend aussi que le modèle d’autoproduction, économiquement vague, doit être pris en compte dans les aides. En matière d’éducation, le Centre « doit s’élargir aux enjeux de démocratisation ». Le sous-texte est limpide : le CNM devrait englober l’éducation artistique et culturelle (EAC), ce qui était jusqu’alors la ligne rouge pour un grand nombre de syndicats du secteur subventionné.

Une taxe hautement polémique

Ce qui risque de créer une levée de boucliers se trouve dans l’un des « axes de travail » préconisés par la note : « La taxe sur la billet­te­rie doit être questionnée du point de vue du spectacle vivant élargi (opéra, orchestre, centre de création musicale) et de l’introduction de la filière phonographique (éditeurs, producteurs). » Cette seule phrase risque de mettre le feu aux poudres : aujourd’hui, les entreprises de musiques actuelles payent une taxe sur la billet­te­rie avec un taux de l’ordre de 3,5 %. La note de la DGCA envisage de l’élargir aux structures subventionnées, consacrées à la musique classique. Imaginez : une taxe sur les recettes de l’Opéra de Paris ou de l’Orchestre du Capitole de Toulouse ?
La note de la DGCA semble souffler le chaud et le froid : d’un côté, elle défend la gouvernance de l’Etat face au secteur privé (et notamment au syndicat du Prodiss) et, de l’autre, elle tend à mettre en place, à travers ce CNM, un grand pot commun où les acteurs publics comme privés ne sont plus différenciés. On peut aussi s’étonner que la DGCA propose d’aller chercher des fonds auprès des acteurs dont elle a la charge, ce qui risque de fragiliser un secteur déjà en difficulté. Et surtout, si l’on fait du CNM une véritable agence de la musique, quel sera encore le rôle du ministère de la Culture pour ce secteur ? La note recommande de « mettre à plat l’ensemble des aides de l’Etat pour s’assurer de la complémentarité du CNM avec les autres dispositifs ». Reste à savoir ce que la Rue de Valois va faire de cette note. Franck Riester n’a pas donné suite à nos demandes d’entretien.

1. Etablissement public à caractère administratif.
2. Etablissement public à caractère industriel et commercial.
3. Romain Laleix, le secrétaire général du Bureau Export, est l’un des rapporteurs de la mission des députés Cariou et Bois sur le CNM.
4. Sylviane Tarsot-Gillery a été directrice générale déléguée de l’Institut français de 2010 à 2014.

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