Réforme du droit d’auteur : un accord provisoire en faveur du secteur musical

Suzanne Gervais 26/02/2019
Les représentants des trois institutions européennes* se sont entendus mi-février sur une version commune du texte sur le droit d’auteur sur internet. Mode d’emploi d’une réforme favorable aux musiciens avec Inès Jousset, avocate en propriété intellectuelle.
Les plateformes comme YouTube vont désormais devoir financer la création. Comment voyez-vous cette avancée ?
C’est déjà le cas puisque des plateformes de contenus ont conclu des accords avec des sociétés de gestion de droits (Sacem, SACD…). Mais le système actuel est opaque : les plateformes en ligne rémunèrent les créateurs sur une base volontaire et limitée. La directive européenne, une fois transposée en droit français, pourra contribuer à une meilleure rémunération des auteurs, à condition que les acteurs du marché jouent le jeu

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