Temps de travail des professeurs chargés de direction : une jurisprudence inédite

Matthieu Charbey 26/02/2019
Pour la première fois, à notre connaissance, une cour administrative d’appel se prononce sur la durée du travail des fonctionnaires, membres du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique, qui assurent la direction d’un conservatoire à rayonnement communal ou intercommunal ou d’un établissement non classé.
Un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 18 décembre 2018 remet en cause le consensus largement partagé jusqu’ici parmi les employeurs et les directeurs et la position exprimée par un tribunal administratif en 2002 sur cette question, qu’aucun texte officiel n’évoque expressément depuis la création de la filière culturelle en 1991(1).

Un texte sujet à interprétations

Aux termes de l’article 2 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991, les membres du cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique (PEA) « exercent leurs fonctions dans les conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal classés par l’Etat. Les professeurs d’enseignement artistique assurent un enseignement hebdomadaire de 16 heures. »
Cet article du statut particulier consacré aux missions statutaires des membres du cadre d’emplois prévoit in fine qu’ils « assurent la direction pédagogique et administrative des conservatoires à rayonnement communal [CRC] ou intercommunal [CRI] et, par dérogation aux dispositions [précédentes définissant la liste des établissements susceptibles de les employer], des établissements d’enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique non classés ». Difficile de se forger une conviction sur le temps de travail des professeurs chargés de direction à la simple lecture du statut particulier.

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