Les Boréades, l’exception juridique de la musique baroque

Chloé Chatté 13/03/2019
A l’affiche ce mois-ci de l’Opéra de Dijon, le dernier ouvrage lyrique composé par Jean-Philippe Rameau, en 1764, n’est tombé que très récemment dans le domaine public. Quel est le régime dont a bénéficié ce chef-d’œuvre ?
Dans l’Union européenne, la durée de protection du droit d’auteur est de soixante-dix ans après la mort de l’auteur(1). On peut se demander pourquoi les droits patrimoniaux de l’auteur sont d’une durée limitée. En premier lieu, pour une raison technique, certains types de créations bénéficiant de la protection du droit d’auteur sont frappés par l’obsolescence, comme les logiciels. La prolongation de la durée de droits exclusifs d’exploitation serait pour eux un non-sens. Ensuite, d’un point de vue économique, car le droit d’auteur attribue un monopole d’exploitation à son titulaire qui empêche toute reproduction de l’œuvre sans contrepartie financière. Enfin, pour des motifs sociaux, l’œuvre tombée dans le domaine public n’étant plus soumise à autorisation est diffusée plus largement et portée à la connaissance de tous. Le public a droit à accéder à ce fonds commun culturel. Mais alors pourquoi la tragédie lyrique de Rameau Les Boréades n’a-t-elle rejoint que très récemment le domaine public ?

Le cas des œuvres posthumes

Les œuvres posthumes, c’est-à-dire divulguées après la mort de l’auteur, bénéficient d’un régime légal spécifique. Dès lors que le titulaire du droit de divulgation a donné son accord, elles confèrent un droit d’exploitation à celui qui les publie ou les édite. En outre, la durée de protection des œuvres posthumes diffère selon que l’œuvre a été divulguée pendant la période de protection des droits d’auteur ou à une date ultérieure. Si l’œuvre est divulguée pendant la durée de protection des droits d’auteur, les ayants droit de l’auteur pourront revendiquer l’exclusivité pendant cette période de soixante-dix ans post mortem. En revanche, dans le cas où l’œuvre serait publiée plus de soixante-dix ans après la mort de l’auteur, il est accordé une protection spécifique d’une durée de vingt-cinq ans à compter de la publication ou de l’édition de l’œuvre. Le bénéfice de cette protection est accordé non aux ayants droit de l’auteur, mais à celui qui publie ou édite l’œuvre(2).

La jurisprudence des “Boréades”

L’œuvre ultime de Rameau entre dans ce régime spécifique. En effet, le manuscrit des Boréades a dormi sur les rayons de la Bibliothèque nationale de France jusqu’en 1976. En 1982, la BNF en céda les droits d’exploitation exclusifs aux éditions Stil, dirigées par Alain Villain, qui éditèrent l’œuvre pour la première fois. Les droits d’exploitation de cette partition ont donc été protégés pendant vingt-cinq ans, jusqu’au 31 décembre 2007 (1982 + 25). Avant cette date, toute personne souhaitant mettre en scène Les Boréades devait payer des droits d’exploitation aux éditions Stil. Ces dernières ont d’ailleurs exercé leurs droits et poursuivi en contrefaçon les entreprises ayant exploité l’œuvre sans s’acquitter des droits(3). De ce fait, de nombreux ensembles ont renoncé à la jouer, en considération des droits d’exploitation non négligeables qu’ils auraient eu à régler à l’éditeur. Désormais, l’œuvre appartient au domaine public et peut, en conséquence, être représentée librement, sauf à respecter le droit moral de l’auteur. En effet, le droit moral, qui consiste au respect de l’intégrité de l’œuvre, continue indéfiniment à être exercé par les ayants droit.

La notion de divulgation

On l’a compris, le Code de la propriété intellectuelle érige la publication ou divulgation en condition d’existence et point de départ de la durée du droit d’exploitation de l’œuvre, qui comprend le droit de reproduction et le droit de représentation. Pour autant, le Code de la propriété intellectuelle ne donne pas de définition légale du droit de divulgation ou publication. En l’absence de définition légale, deux courants doctrinaux s’affrontent. Pour certains, ce droit est un fait purement matériel qui n’intervient qu’une fois : dès que l’œuvre a, une première fois, été portée à la connaissance du public. Ainsi, l’auteur ne peut plus exercer son droit de divulgation en s’opposant, au nom de celui-ci, à l’exploitation de l’œuvre par d’autres modes. Le droit de divulgation est dit épuisé. D’autres experts s’accordent pour dire que le droit de divulgation recouvre plutôt une notion subjective : c’est la volonté de l’auteur de divulguer l’œuvre, et peu importe qu’en définitive elle l’ait été ou non. Dans le cas des Boréades, on sait que Rameau avait voulu monter son opéra – des répétitions avaient déjà eu lieu – et que les représentations n’avaient été annulées que par l’effet de la censure royale. Selon ce courant doctrinal, l’œuvre devrait être considérée comme divulguée.

En conséquence, pour une partie de la doctrine, en vertu des dispositions actuelles en droit d’auteur, l’opéra de Rameau n’aurait jamais dû bénéficier de l’exception juridique des œuvres posthumes et serait tombé dans le domaine public soixante-dix ans après la mort de son auteur. Ce n’est cependant pas cette analyse qui a été retenue par les magistrats de la Cour de cassation(4) dans l’affaire qui a opposé Alain Villain et les éditions Stil à diverses sociétés de production de phonogrammes appartenant au groupe Polygram.

1. Article L.123-1 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle et directive 2006/116/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins.
2. Articles L.123-4 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle.
3. Exemple: TGI de Paris, 3e chambre civile, 10 octobre 2007, n° de RG 07/12409.
4. TGI Paris, 3e chambre, 26 janvier 1989, Villain c/Polygram.
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