Ouverture des conservatoires pendant les congés scolaires: que dit le statut ?

Matthieu Charbey 24/04/2019
La question de l’ouverture des établissements d’enseignement pendant les vacances scolaires et celle de la durée des congés des enseignants artistiques territoriaux sont étroitement liées. Le point sur les différentes sources du droit.
Près de trente ans après la création de la filière culturelle, les interrogations concernant la durée des congés des enseignants artistiques territoriaux sont toujours d’actualité, comme en témoigne le reportage consacré dans ce numéro à l’école de musique de Roncq. En attendant une éventuelle clarification par le tribunal administratif de Lille – que les enseignants de ce conservatoire et leur employeur appellent de leurs vœux –, force est de constater que les arguments juridiques en faveur de l’alignement sur les congés de la fonction publique territoriale ou sur ceux de l’Éducation nationale ne manquent pas.

Soumission au droit de la fonction publique territoriale

Après avoir rappelé le régime et la durée des congés des fonctionnaires territoriaux (soit cinq semaines par an), le ministère de l’Intérieur précisait dès 1992 qu’« aucun régime dérogatoire à ces dispositions n’est prévu pour les professeurs et les assistants territoriaux d’enseignement artistique (1) ».
Toutefois, cette affirmation de principe était immédiatement suivie par la précision suivante : « Étant entendu qu’il appartient au […] conseil municipal de régler l’organisation des services (2). »

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