Vers un développement durable de la musique ?

Défendre un autre modèle de société basé sur un équilibre entre le respect de l’environnement, le développement économique et le progrès social est devenu un enjeu majeur. Comment le secteur de la musique intègre-t-il ces nouvelles contraintes ?
Le développement durable est l’idée selon laquelle il est possible de répondre « aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs(1) ».
Un certain nombre de festivals et de labels sont engagés dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Cela signifie qu’au-delà de leurs obligations juridiques, les entreprises décident d’adopter volontairement des comportements responsables en s’intéressant aux conséquences que peut avoir leur activité sur le plan social et environnemental. Dans la mise en œuvre d’une telle démarche, les représentants du personnel regroupés au sein du comité social et économique (CSE) ont un rôle essentiel à jouer.
Concrètement, cela implique en premier lieu de se conformer à la loi, aux normes internationales et européennes. Cela signifie, s’agissant des artistes, de respecter notamment leur liberté d’expression et leur droit moral. Pour les artistes salariés, il s’agit d’appliquer leurs droits tels que prévus par les conventions collectives du spectacle vivant ou de l’édition phonographique et, plus largement, de leur offrir de bonnes conditions de travail. Plus de coopération entre les parties prenantes doit permettre à l’artiste de négocier les termes de son contrat et d’écarter les clauses qui limitent sa liberté (par exemple, clause d’exclusivité, clause d’option) lorsqu’elles ne sont pas justifiées ou assorties de contreparties suffisantes.
Par ailleurs, les entreprises ont aussi un intérêt à adopter des comportements responsables, puisque l’obtention de subventions peut être subordonnée au respect des principes du développement durable. C’est le cas depuis le 1er janvier 2019 de certaines subventions attribuées par le Centre national des variétés (CNV), qui tient compte des dispositions prises en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Vers une répartition équitable des revenus dans l’industrie phonographique

Jusque-là, et malgré des avancées, l’exploitation de la musique en ligne s’est faite au détriment des artistes. On parle de value gap pour désigner le fait que la diffusion des “contenus” culturels sur internet profite essentiellement aux plateformes numériques. Les pratiques contractuelles entre les artistes et les producteurs ont également fait l’objet de débats. C’est pourquoi il est apparu essentiel de créer les conditions d’un rapport plus équilibré entre les différents acteurs qui permettent une répartition plus juste des revenus. Il est désormais question d’“équité”, de “transparence”, autant de concepts qui font écho aux principes du développement durable. À la suite du rapport “Pour un développement équitable de la musique en ligne(2)”, la loi LCAP(3) a justement intégré de nouvelles dispositions en matière de transparence contractuelle et de flux financiers. Au niveau européen, la directive sur le droit d’auteur dans le marché numérique, récemment adoptée, prévoit aussi de responsabiliser davantage les plateformes en ligne, de les obliger à conclure des contrats avec les titulaires de droits et donc à mieux les rémunérer.

Le développement de structures relevant de l’économie sociale et solidaire

Dans une démarche de développement durable, les artistes ont pu trouver une autre manière de travailler qui soit conforme à leurs valeurs à travers l’économie sociale et solidaire. Dans sa dimension sociale, le développement durable repose sur des notions d’équité et de solidarité que l’on retrouve dans les structures qui fonctionnent sous la forme de coopératives. Dans ce cadre, il est possible d’exercer une activité économique autrement, où le profit n’est pas l’objectif principal, et de créer de nouvelles formes de relations de travail, où chaque artiste peut participer à la gouvernance de la société ou profiter de moyens mutualisés.

Les outils juridiques

Les entreprises du spectacle peuvent s’engager volontairement dans une démarche de développement durable à travers ce que l’on appelle le “droit mou” (ou soft law). Cela signifie, qu’elles vont, au-delà des règles obligatoires – ce que l’on appelle le “droit dur” (ou hard law) –, s’imposer ainsi qu’à leurs partenaires d’autres exigences. Les engagements peuvent prendre la forme d’un code d’éthique ou de bonne conduite, d’une charte, d’un label, d’un cahier des charges… L’ISO (Organisation internationale de normalisation) définit des normes internationales que les entreprises peuvent appliquer, par exemple ISO 26000 pour la RSE ou ISO 20121 pour le management responsable, qui peut donner lieu à certification.

Le développement durable est un objectif commun. Il est heureux que des initiatives voient le jour sur le plan environnemental. Mais le travail est grand pour améliorer les conditions de travail des artistes, au moment où des voix s’élèvent pour dénoncer le harcèlement ou les agressions sexuelles subies par des musiciennes. À quand une charte ? Par ailleurs, un accord est toujours attendu pour garantir aux artistes une rémunération minimale pour l’exploitation de leurs prestations sur les services de musique en ligne.

Seule une démarche conjointe de l’ensemble des acteurs de la filière musicale peut améliorer les choses et créer les conditions d’un avenir basé sur la solidarité, l’éthique et l’équité. Peut-être le futur Centre national de la musique sera-t-il le lieu de telles actions.

1. Rapport Brundtland, 1987.
2. Protocole d’accord issu de la médiation Schwartz, “Pour un développement équitable de la musique en ligne “, 2 octobre 2015.
3. Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
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