« Les Boréades, l’exception juridique de la musique baroque »

29/05/2019
À la suite de la parution de l’article de Chloé Chatté dans notre numéro 521, nous avons reçu un droit de réponse de l’éditeur Alain Villain. Nous publions sa lettre ainsi que le commentaire de l’auteur de l’article.

Droit de réponse d’Alain Villain

L’article publié dans votre mensuel daté du 13 mars 2019, intitulé “Les Boréades, l’exception juridique de la musique baroque”, me mettant en cause, je tiens à porter à la connaissance de vos lecteurs les informations suivantes.
C’est en 1976 et non en 1982 que la BNF a confié aux éditions Stil, que je dirigeais, les droits d’exploitation exclusifs de l’œuvre Les Boréades.
Ce n’est pas la Cour de cassation, mais le tribunal de grande instance de ­Paris, dans un jugement définitif du 12 septembre 2007, qui a statué sur la nature d’œuvre posthume de l’œuvre Les ­Boréades et en a conclu qu’elle était protégée, non pas jusqu’en 2007, mais bien jusqu’en 2034.
Néanmoins, récemment, la BNF et moi-même avons convenu de mettre un terme au contrat qui nous liait, avec effet au 31 décembre 2018, ceci afin de permettre que l’œuvre soit encore davantage accessible au plus grand nombre. À cette occasion, la BNF m’a remercié, reconnaissant que j’ai été « l’éditeur en titre de l’ensemble du matériel de cet opéra, désormais connu du monde entier» et que mon travail avait permis tout à la fois de « faire connaître cette œuvre, assurer son rayonnement, la protéger, en dépit de son statut très particulier et des nombreuses difficultés [que j’ai pu rencontrer] ». Ces termes de la présidente de la BNF sont peu compatibles avec l’assertion selon laquelle mon activité aurait empêché à l’œuvre Les Boréades d’être jouée.
Je déplore donc la querelle, à mes yeux profondément déplaisante, qui m’est faite au vu d’informations assurément inexactes. 

Alain Villain

Réponse au droit de réponse d’Alain Villain

Concernant la durée de protection de l’œuvre Les Boréades, le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 12 septembre 2007 ne fait aucunement mention dans son dispositif (partie du jugement qui se trouve après la locution “Par ses motifs”) d’une durée de protection jusqu’en 2034. Or, seul le dispositif d’un jugement est doté de l’autorité de la chose jugée, conformément à l’article 480 du Code de procédure civile. L’autorité de la chose jugée désigne l’autorité octroyée à un jugement qui interdit de remettre en cause ce dernier, en dehors des voies de recours. En effet, le dispositif de ce jugement se limite à décider :
•  d’une part, que « les éditions Stil sont recevables à agir en qualité de titulaire des droits d’exploitation » ;
•  d’autre part, que « l’œuvre Les Boréades bénéficie de la qualification juridique d’œuvre posthume ».
Au-delà de l’interprétation du jugement précité et en tout état de cause, nous ne pouvons, tant pour l’accès aux œuvres par le plus grand nombre, que pour les artistes souhaitant interpréter Les Boréades, que nous réjouir de votre courrier qui clarifie la situation sur l’exploitation de cette œuvre. 

Chloé Chatté
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