Vers une fusion des OGC ?

Antoine Pecqueur 02/07/2019
L’Adami veut lancer à la rentrée un rapport examinant les pistes de rapprochement des organismes de gestion du droit d’auteur et des droits voisins.
C’est une petite bombe que vient de jeter en ce début d’été l’Adami. La société civile chargée des droits des artistes et musiciens interprètes appelle à un rapprochement des organismes de gestion collective (OGC) du droit d’auteur et des droits voisins...
« Nous évoluons en France dans un système notablement morcelé, avec près de 30 organismes distincts ! Ainsi, dans le domaine musical, un artiste-producteur, également auteur-compositeur, doit adhérer et suivre ses droits auprès de quatre sociétés différentes », indique l’Adami. Rien qu’entre la Sacem, l’Adami et la Spedidam, il n’est effectivement pas toujours aisé pour le musicien de s’y retrouver dans la gestion de ses droits, selon qu’il soit compositeur, musicien soliste ou tuttiste.
Le but d’un tel rapprochement serait, si l’on en croit l’Adami, « d’offrir de nouvelles solutions aux créateurs, simplifier leur parcours de titulaires de droits, mutualiser les moyens des OGC pour réaliser des économies d’échelle, et créer des offres de services utiles à nos membres ». Dans ce but, l’Adami appelle l’ensemble des OGC à lancer dès la rentrée un rapport « indépendant sur les pistes de rapprochement à poursuivre, techniques, juridiques et économiques. »

Transparence

Cette initiative voit le jour à quelques mois de l’inauguration du Centre national de la musique (CNM) , prévue en janvier prochain. La place des OGC au sein du CNM fait débat, notamment au niveau de sa gouvernance. Unis, les OGC pèseront-ils plus forts au sein de l’établissement ? Un tel projet de rapprochement permettrait aussi de mieux clarifier l’action des OGC, dont le fonctionnement a été passé au peigne fin dans le rapport de la commission de contrôle, rendu public le 5 juin dernier. Le texte pointe notamment une différence entre les crédits obtenus et ceux effectivement distribués (en 2017, 183 millions d’euros de crédits, mais seulement 125 millions distribués). En ce qui concerne les dispositifs d’actions artistiques et culturelles, le rapport appelle en outre  « au respect des principes d’équité et de transparence », et met en garde « les risques de conflit d’intérêts ». Car ne l’oublions pas : outre leur responsabilité en matière de gestion de droits, les OGC sont aussi d’importants financeurs du spectacle vivant, à travers les dispositifs d’actions culturelles. La Sacem, l’Adami ou la Spedidam contribuent ainsi à l’économie d’un grand nombre de festivals de musique. Mais il y a là sans doute encore des efforts à faire en matière de transparence. Une mutualisation le permettra-elle davantage ?
La mise en place d’un tel projet de rapprochement risque néanmoins de se heurter aux spécificités de chaque organisme. Il suffit de voir les difficultés qu’ont déjà l’Adami et la Spedidam à mettre en œuvre leur plan de rapprochement acté, pourtant, en 2016.

Antoine Pecqueur

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