Mécénat : réforme inquiétante de la loi Aillagon

Antoine Pecqueur 30/08/2019
Le taux de défiscalisation applicable aux entreprises devrait passer de 60 % à 40 %. Une nette diminution qui risque d’avoir des répercussions pour le secteur culturel.
C’est une conséquence de l’incendie de Notre-Dame-de-Paris. Après le drame, plusieurs groupes avaient proposé leur aide, révélant au grand public les mécanismes de déductions fiscales des dons de 60 %. Jean-Jacques Aillagon, à qui l’on doit la loi sur le mécénat lorsqu’il était ministre de la Culture, avait même lancé l’idée d’une déduction exceptionnelle de 90 % pour les dons en faveur de Notre-Dame-de-Paris. L’effet fut désastreux : un tel manque à gagner pour l’État tombait au plus mauvais moment, en pleine crise des gilets jaunes.

Rapport de la commission des finances

Il n’en fallait pas plus pour que le gouvernement lance une réforme de la loi Aillagon. Au cœur de l’été, la commission des finances de l’Assemblée nationale a publié un rapport d’information sur le sujet, préconisant une diminution du taux de défiscalisation de 60 % à 40 %. Ce que vient de confirmer le secrétaire d’État Gabriel Attal à nos confrères des Echos. Cette mesure ne concerne toutefois que les groupes qui y consacrent plus de deux millions d’euros par an – 78 grands groupes seraient concernés. Les dons relevant de la loi Coluche (pour les organismes qui aident les personnes en difficulté) sont exclus du dispositif. Mais la culture et, notamment, la musique vont être directement concernés. Car ce sont les grands groupes qui soutiennent ce secteur, davantage que les PME ou TPE. Pour l’État, le gain de cette mesure serait de 80 millions d’euros.

Contrôler les contreparties

Ce n’est pas la seule mesure proposée par la commission des finances qui souhaite également mieux contrôler les contreparties en les déduisant du montant des dons. Le but est clair : mieux distinguer le mécénat du sponsoring, les frontières étant parfois poreuses. Mais là aussi, le signal pour les entreprises peut s’avérer contre-productif. Le mécénat financier n’est pas le seul concerné par la réforme. En ce qui concerne le mécénat de compétences (quand une entreprise met à disposition l’un de ses salariés), Gabriel Attal a annoncé un plafond de 10 000 euros par mois pour les salaires défiscalisés. L’ensemble de ces mesures intervient alors que le secteur du mécénat a déjà subi la réforme de l’impôt sur la fortune, avec un effet sur les dons des particuliers, sans oublier le prélèvement à la source, qui complique la démarche du mécène.

“Giving Tuesday”

Pour tenter de contrebalancer l’effet négatif de ces annonces, le secrétaire d’Etat a annoncé l’organisation d’un “Giving Tuesday”, une journée de dons sur le modèle des États-Unis, le 3 décembre. Pas sûr que cela suffise pour rassurer un secteur culturel qui va devoir faire face à la fois aux réductions de moyens des pouvoirs publics et, désormais, à la frilosité des mécènes. Lorsqu’au début du quinquennat de François Hollande, Jérôme Cahuzac, alors ministre du Budget, avait voulu modifier la loi sur le mécénat, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti avait réussi à maintenir le dispositif en l’état. Cette fois-ci, le bras de fer semble se faire au profit de Bercy. Une situation qui montre aussi toute la difficulté pour le gouvernement actuel de trouver une troisième voie en matière de politique culturelle, entre financement public et privé.
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