L’Égalité femmes-hommes en marche

Chloé Chatté 17/10/2019
Parité dans les commissions, agissements sexistes… le combat pour la place des femmes passe aussi par le terrain juridique.

L’observatoire de la place des femmes dans le secteur culturel

Chaque année, le département des études prospectives et statistiques (DEPS) du ministère de la Culture établit, à partir de données administratives collectées en administration centrale, auprès des organismes placés sous la tutelle du ministère et des organismes de gestion collective des droits d’auteur et des droits des professionnels, un observatoire de l’égalité femmes-hommes.

 La 7e édition de cet observatoire a été publiée le 8 mars, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes. On relève que la part des femmes autrices, compositrices et éditrices de musique recensée par la Sacem ne représente que 21 % des adhésions(1) en 2018. Par ailleurs, il a été observé que la part des bénéficiaires féminines des aides du ministère de la Culture à l’écriture d’œuvres musicales n’est que de 13 %. Les femmes sont donc, pour le moment, moins nombreuses
à les demander. En 2018, sur les aides déconcentrées pour la musique, la part des aides financières attribuées aux femmes
ne représentait que 25 % de l’enveloppe globale.

Le contexte juridique pour le secteur culturel

L’égal accès aux moyens de production est désormais inscrit dans les textes. En effet, l’article 1er de la loi du 4 août 2008 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes impose que des actions soient menées pour garantir l’égal accès des femmes et des hommes à la création et à la production culturelle et artistique. La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création,
à l’architecture et au patrimoine prévoit plus particulièrement que la politique en faveur de la création artistique poursuive l’objectif de favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de la création artistique(2). La circulaire du 8 mars 2017 relative à la parité dans le secteur de la création a fixé aux directions régionales des affaires culturelles des objectifs en la matière, dont un objectif d’égalité d’accès aux moyens de production, de création et de recherche. Sous réserve des nécessités de chaque production, les moyens annuels engagés pour les productions d’artistes féminines doivent être compa­ra­bles à ceux engagés pour les productions d’artistes masculins. Plus récemment, la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté impose la parité dans les commissions placées auprès des directions régionales des affaires culturelles ou des établissements publics appelées à se prononcer sur l’attribution des subventions ou aides financières.

Réagir au harcèlement sexuel dans les milieux professionnels

La direction générale du Travail a diffusé le 8 mars un guide pratique et juridique qui propose des solutions pour les victimes et les témoins de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes au travail. « La lutte contre les violences sexistes et sexuelles
dans le monde du travail passe par une bonne compréhension de ce que sont ces comportements illicites, ainsi que par le rappel clair et précis du rôle de l’employeur et des garanties apportées aux salariés », explique le directeur général du Travail,
Yves Struillou.
En l’absence de procédure préétablie au sein des entreprises pour signaler des faits de harcèlement sexuel, les victimes et témoins sont malgré tout encouragés à effectuer les signalements auprès des interlocuteurs de leurs choix : service des ressources humaines, supérieur hiérarchique, représentant du personnel, référent harcèlement sexuel…
En outre, il est recommandé aux entreprises confrontées à un cas de suspicion de harcèlement sexuel de diligenter une enquête interne, que l’employeur y soit légalement contraint ou non.

 

1 Tableau 66 de l’Observatoire de l’égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication.
2 Article 3 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.

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