Réclamations manuelles sur YouTube : ce qui va changer

Rédaction 17/10/2019
YouTube a annoncé la refonte des “réclamations manuelles de contenus”. Pourquoi la plateforme impose-t-elle ce changement et comment cela va-t-il affecter les ayants droit ?

Les réclamations manuelles sur YouTube sont un outil qui, comme Content ID, Copyright Match Tool ou le plus classique formulaire de retrait, permet aux ayants droit de dénoncer une atteinte aux droits d’auteur dont ils sont titulaires.

Qu’est-ce qu’une réclamation manuelle ?

Sur YouTube, cette fonctionnalité permet à des ayants droit de “réclamer” leurs droits sur une vidéo mise en ligne (un “contenu” dans le langage de la plateforme) et qui porte atteinte à leurs droits d’auteur. L’ayant droit qui “réclame” un contenu peut en inter­dire la diffusion ou bien récupérer l’intégralité des revenus générés par la monétisation du contenu. La monétisation (c’est-à-dire la diffusion de publicité avant la diffusion, ou pendant pour les vidéos les plus longues) est proposée par YouTube sous forme de programme de partenariat à certains créateurs de contenus (comprendre ici “créateur” au sens de contributeur à la plateforme).

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Pourquoi refondre le système des réclamations manuelles ?

Il y a quelques mois, YouTube a annoncé qu’elle comptait repenser les modalités d’utilisation des réclamations manuelles1. En effet, la plateforme a remarqué une hausse des réclamations manuelles, parfois utilisées de façon « agressive(2) ». Cela pourrait s’expliquer par le fait que cet outil est réservé aux titulaires de « droits exclusifs sur une partie significative d’un contenu original régulièrement mis en ligne(3) » par les créateurs ; autrement dit, les maisons de disques et les studios de cinéma. Ces derniers utilisent les réclamations manuelles pour faire valoir leurs droits sur des œuvres non identifiées par le système Content ID. C’est-à-dire que les réclamations manuelles sont utilisées de façon quasi-automatisée pour réclamer des droits sur contenus qui reprennent, en général de façon non intentionnelle, des œuvres dont ils sont titulaires. Prenons l’exemple d’un youtubeur qui enregistre une entretien dans un café. La musique diffusée dans ce café se retrouvera dans la vidéo, alors même que le créateur n’avait pas l’intention d’ajouter cette musique à la vidéo ; il n’y a pas eu d’action volontaire de sa part. Dans ce cas, la réclamation manuelle permet aux ayants droit de bloquer toute la vidéo ou de réclamer l’intégralité des revenus publicitaires générés par le contenu, privant les créateurs de la diffusion du contenu ou des revenus.

Quels changements sont attendus ?

Depuis septembre, YouTube  inter­dit la monétisation des revendications manuelles. Les ayants droit ne pourront plus récupérer les revenus liés à une utilisation non intentionnelle ou courte (moins de 10 secondes) d’une de leurs œuvres dans un contenu, sauf exception. Par exemple, si un contenu est composé majoritairement d’extraits musicaux, il pourra y avoir réclamation manuelle avec demande de monétisation. Mais si l’on reste sur la règle générale, les ayants droit ne pourront qu’obtenir le retrait du contenu de la plateforme. En les privant du bénéfice de la monétisation, YouTube s’attend à une diminution des réclamations manuelles et donc à une utilisation plus libre des œuvres protégées par les créateurs.
Mais ce n’est pas tout. YouTube impose également aux ayants droit de préciser à quel moment le contenu utilise des œuvres protégées. Ainsi, les ayants droit doivent utiliser la technique de l’horodatage pour indiquer où et pendant combien de temps ils estiment que leurs droits sont atteints. YouTube a déployé de nouveaux outils qui permettent aux créateurs de modifier plus facilement leur contenu pour pouvoir continuer à l’exploiter. Ils peuvent supprimer l’extrait litigieux (et raccourcir le contenu) ou garder l’image et supprimer le son (on verra passer une voiture dans la rue sans entendre le son de la radio) ou encore remplacer la musique par une autre, parmi des propositions présélectionnées par YouTube. Si le créateur choisit l’une de ces trois options, il n’y a plus d’atteinte au droit d’auteur et la vidéo est automatiquement remise en ligne ; elle continuera à générer des revenus publicitaires pour le créateur, sans que l’ayant droit puisse tirer un bénéfice de l’utilisation faite.

Et en cas de réclamation manuelle erronée ?

Attention : les ayants droit qui réclament des contenus sur lesquels ils n’ont pas de droit – par exemple en plaçant un horodatage sur un segment qui contient une œuvre qui n’est pas dans leur cata­lo­gue ou en horodatant un segment de huit secondes alors que l’extrait contient quatre secondes d’une œuvre – risquent des sanctions. En premier lieu, YouTube peut leur retirer la fonctionnalité de revendication manuelle. Dans les cas les plus graves, YouTube pourrait résilier le partenariat en place avec l’ayant droit, le privant ainsi du recours à Content ID.

Et pour les autres ayants droit ?

Les ayants droit à qui YouTube ne propose pas la fonctionnalité de réclamation manuelle doivent gérer eux-mêmes les recherches sur la plateforme à l’aide de mots-clés, pour chacune de leurs œuvres, puis remplir un formulaire de demande de retrait. Une autre option est de recourir à des prestataires externes qui, moyennant rémunération, peuvent surveiller les utilisations faites des œuvres sur la plateforme et, en cas d’atteinte aux droits d’auteur, entamer des démarches auprès de YouTube.

Inès Jousset

avocat en droit des nouvelles technologies

1  bit.ly/33GRrA4
2  bit.ly/33GRrA4
3  bit.ly/2Vuduqe

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