Projet de loi de finances : un impact inquiétant pour la musique

Antoine Pecqueur 08/11/2019

Le budget 2020 est actuellement débattu à l’Assemblée nationale. La culture – mécénat, pass culture…  – risque d’être un point de crispation.

Le gouvernement présente un projet de loi de finances particulièrement clivant pour le secteur culturel.  Les 15 et 16 novembre prochain va ainsi être débattu à l’Assemblée nationale l’article proposant une « rationalisation de la réduction d’impôt en faveur du mécénat ».

La suite de l'article (92 %) est réservée aux abonnés...

 

Derrière ce jargon technocratique se cache une mesure tout sauf anecdotique : la baisse de 60% à 40% de la réduction d’impôts pour les entreprises (sur les versements supérieurs à 2 millions d’euros). La franchise de défiscalisation des TPE et PME devrait quant à elle passer de 10 000 à 20 000 euros. On l’aura compris : à travers cette vaste réforme de la loi Aillagon, le gouvernement veut s’attaquer au mécénat des grands groupes – ceux-là même qui financent en grande partie la musique classique. Les débats devraient être houleux à l’Assemblée nationale, car personne ne sait l’impact que pourrait avoir une telle mesure sur le financement de la culture, au-delà du fait que 80 sociétés seraient concernées. A noter que la Fondation Banque Populaire par exemple, grand mécène de la musique, nous a confirmé n’être pas concernée car elle n’atteint pas ces montants. 

Pendant ce temps, toujours sur la question du mécénat, de nombreux députés de la majorité soutiennent un amendement qui permettrait de rendre les formations musicales de Radio France éligibles au mécénat des particuliers et des entreprises, ce qui n’est pas possible aujourd’hui. 

Une nomination imminente 

A l’occasion des débats parlementaires en commission affaires culturelles, Madame Valérie Rabault (PS) s’est inquiétée de la nomination d’un directeur ou d’une directrice au Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris. Franck Riester lui répondait le 31 octobre que la nomination était prévue pour « les prochains jours ».  

Le patrimoine renforcé

Autre point de crispation : la hausse de 10 millions d’euros prévue pour le Pass Culture, alors que le dispositif (des chèques de 500 euros valables en dépenses culturelles pour chaque jeune de 18 ans) connaît une expérimentation chaotique, avec seulement 25 000 jeunes touchés, quand l’objectif théorique à fin 2019 était de 100 000. Franck Riester affirmait devant la Commission Culture du Sénat le 31 octobre, suite à la question de la sénatrice Sylvie Robert (PS), que 19 millions d’euros seront effectivement consommés en 2019 sur les 34 prévus, pour de tels résultats. Cette demande d’augmentation passe d’autant plus mal qu’au même moment, les crédits transmissions de savoir, dédiés à l’éducation artistique, perdent eux 60 millions d’euros… La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a prévu d’auditionner les dirigeants de la société Pass Culture le 20 novembre.

Le financement du futur Centre national de la musique pourrait lui aussi donner lieu à des turbulences, avec une augmentation prévue de 7,5 millions d’euros alors que la profession attendait 20 millions d’euros. Le risque de voir naître une coquille vide grandit à mesure que son lancement, prévu au 1erjanvier, approche, car nul ne sait encore quelle sera la contribution des organismes de gestion collective. 

C’est au final le patrimoine qui sort renforcé de ce projet de budget 2020 – sans doute le lobbying de Stéphane Bern, très écouté par Emmanuel Macron, n’y est pas pour rien. Les prochains jours de débats parlementaires s’annoncent décisifs pour le secteur du spectacle vivant. A suivre.

Abonnement à La Lettre du Musicien

abonnement digital ou mixte, accédez à tous les contenus abonnés en illimité

s'abonner
Mots clés :

Commentaires

Aucun commentaire pour le moment, soyez le premier à commenter cet article

Pour commenter vous devez être identifié. Si vous êtes abonné ou déjà inscrit, identifiez-vous, sinon Inscrivez-vous