La réforme des retraites touchera les artistes musiciens

Chloé Chatté 06/01/2020

A la veille de la mobilisation nationale du 6 février contre la réforme des retraites, retour sur les conséquences qu’aurait la réforme pour les artistes musiciens.

En juillet dernier, Jean-Paul Delevoye, qui était alors haut-commissaire à la réforme des retraites, remettait son rapport contenant les préconisations sur les modalités de ce système commun à tous les travailleurs, qu’ils soient salariés ou indépendants. C’est sur la base de ce document que le gouvernement entend déterminer les grands axes de cette réforme. Les concertations avec les organisations professionnelles et syndicales ont démarré en septembre. Depuis novembre, une concertation sectorielle dans le secteur du spectacle a été directement engagée avec Franck Riester, ministre de la Culture, et Jean-Paul Delevoye, pour aborder la situation spécifique des intermittents du spectacle, des artistes auteurs et de certains régimes particuliers de retraite existant dans le secteur culturel.

La démission de Jean-Paul Delevoye à la mi-décembre ne semble pas porter un coup d’arrêt à la réforme, puisque Emmanuel Macron, lors de ses vœux pour la nouvelle année, a souligné sa volonté de mener ce projet jusqu’à son terme.

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Sur le cheminement législatif du texte, les différentes étapes ont déjà été repoussées plusieurs fois. Le Premier ministre, Édouard Philippe, dans son discours du 11 décembre au Conseil économique, social et environnemental, a présenté un calendrier de travail en deux étapes. Un vote du projet de loi sur le nouveau système universel de retraite avant l’été 2020, puis, à compter du 15 octobre suivant, des rencontres et travaux avec les représentants des régimes spéciaux concernés par la réforme.

Âge de départ

Le principe du système universel est de mettre en place, comme son nom l’indique, un seul système de retraite pour tous les Français, sans distinction des spécificités des modalités d’emploi et des métiers exercés. Cela implique la suppression des 42 régimes spéciaux actuels, dont ceux de ­l’Opéra national de Paris et de la Comédie-­Française. Pour les salariés, le taux de cotisation sera harmonisé à 28,12 %, pris en charge à 60 % et 40 % respectivement entre l’employeur et le salarié. La réforme envisagée propose d’instaurer un régime dans lequel 1 euro cotisé rapporterait les mêmes droits à chacun. Le système par annuité (calcul du montant de la pension sur la moyenne des 25 meilleures années pour les salariés) serait abandonné au profit d’un système par points dans lequel chaque journée travaillée permettrait d’acquérir des points et d’améliorer sa pension. Comme aujourd’hui, l’âge minimal de départ pourrait être à 62 ans, mais le système comporterait également un âge de départ à “taux plein” non fixe, dont l’évolution tiendrait compte des gains d’espérance de vie. Pour tenter d’éviter des ruptures brutales de droits, la réforme devrait entrer en vigueur progressivement, sur quinze ans environ, et ce, à compter au plus tôt de 2025. Enfin, promesse du nouveau système, la garantie d’un minimum de retraite fixé à 85 % du Smic net pour la réalisation d’une carrière complète, qui pourra bénéficier aux nouveaux assurés partant à la retraite à compter du 1er janvier 2025.

Périodes de chômage indemnisées

Pour mesurer les effets d’une telle réforme, il convient de déterminer le régime de retraite applicable selon le parcours professionnel de chaque artiste musicien. Selon les conditions d’emploi des professionnels au cours de leur carrière, les droits à la retraite sont comptabilisés différemment. Aujourd’hui, spécificité française, les musiciens exercent principalement leurs activités dans un cadre salarié, soit comme permanents en qualité d’artistes embauchés en contrat à durée déterminée, soit comme intermittents du spectacle en qualité d’artistes embauchés en contrat à durée déterminée dit d’usage. La retraite des premiers dépend du régime général de la Sécurité sociale. Pour les seconds, le régime de base est combiné à un système de retraite complémentaire géré par l’Agirc-Arcco pour les salariés du privé.

À ce stade d’avancée des travaux, on identifie deux questions majeures sur l’incidence d’une telle réforme et qui se posent avec des enjeux cruciaux pour les musiciens intermittents.

La première interrogation porte sur la prise en compte des périodes de chômage et, plus largement, des dispositifs solidaires inhérents aux métiers du spectacle.

Dans le système actuel, pour la retraite des intermittents, les périodes de chômage indemnisées sont considérées comme des périodes de travail effectif et génèrent, en conséquence, des trimestres pour la retraite. En revanche, les allocations versées sur ces périodes n’entrent pas dans le calcul de la pension. Demain, les périodes de chômage indemnisées devraient aussi donner lieu à l’acquisition de points, mais c’est sur la base des indemnités perçues que seront calculés les droits. On peut donc s’interroger : un musicien dont la carrière est ponctuée par une récurrence de périodes de chômage indemnisées pourra-t-il comptabiliser suffisamment de points pour un départ à la retraite à taux plein ? Une fois les modalités précises de calcul connues sur ces périodes, des simulations chiffrées semblent nécessaires pour mieux estimer les effets concrets de la réforme pour le cas spécifique des artistes musiciens intermittents.

Abattement

La seconde question porte sur les effets liés au taux réduit de cotisation induit par la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, communément appelée abattement. Pour la profession de musicien, il est fixé à 20 % avec un plafonnement annuel à 7 600 euros par artiste. En principe, l’application de l’abattement relève d’une option exercée ou non par le musicien. Dans le système actuel, l’abattement appliqué s’impute sur la cotisation de retraite de base, mais pas sur celle de la retraite complémentaire. Or, c’est cette dernière qui joue un effet compensateur par rapport à la baisse observée des pensions versées par le régime de retraite de base pour les artistes (1). Dans le nouveau système, le régime complémentaire des intermittents serait supprimé, le mécanisme de compensation observé entre régime de base et régime complémentaire ne pourrait donc plus jouer pour équilibrer les pensions versées aux artistes musiciens intermittents du spectacle.

Un financement sur le budget de l’État serait envisagé pour compenser la différence de cotisations. Compte tenu du contexte budgétaire actuel, la question se pose alors des sources de financement d’une telle mesure.

Plus largement, dans le contexte sociétal qui tend à s’éloigner de plus en plus du modèle de l’emploi permanent à temps plein, une estimation chiffrée est nécessaire sur les possibilités concrètes que permettra ce nouveau système pour partir à taux plein à la retraite. Selon les chiffres du Département des études de la prospective et des statistiques du ministère de la Culture, les retraités du spectacle prennent en moyenne leur retraite à 62 ans, et l’immense majorité d’entre eux (93 %) bénéficient d’une pension de retraite générale à taux plein. En 2009, le montant annuel moyen de la pension totale versée aux anciens salariés intermittents du spectacle est de 18 180 euros, soit 1 520 euros mensuels. Les annonces du gouvernement sont claires : pour assurer la pérennité du système de retraite, il faudra travailler plus longtemps, mais qu’en sera-t-il du montant des pensions de retraite pour les salariés au parcours professionnel atypique, tels que les musiciens ?

1 Rapport 2017-2 du Département des études de la prospective et des statistiques du ministère de la Culture (page 10).

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