Frais de sécurité pour les festivals : le Conseil d’État revient sur la circulaire

Mathilde Blayo 10/01/2020
Le Conseil d’État est revenu sur une partie de la circulaire Collomb du 15 mai 2018, imputant le coût du maintien de l’ordre aux organisateurs d’événements culturels. Une annulation partielle qui ne satisfait pas les principaux syndicats.

L’instruction Collomb du 15 mai 2018 avait inquiété le monde des festivals. Déjà soumis à des baisses de subvention et à la hausse des coûts de production (artistique, logistique, de sécurité privé), les festivals se sont retrouvés dans l’obligation de payer les forces de l’ordre pour assurer la sécurité de leurs sites et alentours. Une mesure qui existait déjà depuis 2010, mais jusqu’ici plus ou moins appliquée par les préfets. La circulaire Collomb sonnait alors comme un mot d’ordre pour l’application de cette mesure.

La directive avait durement touché plusieurs festivals comme les Eurockéennes de Belfort, obligeant certains à annuler leur édition comme Microclimax, à Groix, en 2018. Pour les festivals de musique classique, la donne est différente. Le Festival de Saint Denis, les Chorégies d’Orange ou encore Toulouse les orgues, que nous avons contactés, ne font pas état de difficultés particulières. Le public, les lieux et le déroulé de ces événements ne font pas l’objet des mêmes risques sécuritaires que les grands festivals de musique actuelle. Les petits festivals peuvent mobiliser davantage de bénévoles pour assurer des missions de sécurité, quant aux plus importants les frais engagés ne sont pas économiquement préjudiciables car minimes. Dans le cas du Festival de Saint Denis, il n’y a pas besoin de dispositif sécuritaire supplémentaire aux forces de l’ordre déjà présentes dans la ville. La décision de mobiliser les forces de l’ordre relevant du préfet.

Après les recours de plusieurs organisations, le Conseil d’État a rendu sa décision, mardi 31 décembre, annulant deux dispositions du texte : le paiement des acomptes et le versement du solde. Des aspects « mineurs » du texte pour Aurélie Hannedouche, déléguée générale sur Syndicat des musiques actuelles (SMA). Leur revendication portait sur la définition des missions des forces de l’ordre imputables aux organisateurs d’événements. La circulaire de mai 2015 a introduit la notion de « périmètre missionnel ». Les forces de l’ordre déterminent le périmètre touché par l’événement et sur lequel ils devront travailler. « Sur cette base, la préfecture propose un devis qui n’est pas négociable, explique Aurélie Hannedouche. Si le préfet estime que le périmètre s’étend à toute la ville, ou à plusieurs parkings alentours, qu’il prévoit tant de gendarmes, de véhicule…, nous n’avons pas la possibilité de négocier. » Sur cette base, un devis est présenté au festival, a priori et sans concertation. « Nous considérons que la sécurité est une mission régalienne et que ce n’est pas aux organisateurs d’assurer un service public déjà financé par le contribuable. »

Pour Malika Seguineau, directrice générale du Prodiss, si la décision du Conseil d’État n’est pas à la hauteur, un point de cette décision reste « une avancée significative : la facturation d’un service d’ordre ne pourra se faire que si une convention a été signée entre l’organisateur et les forces de l’ordre. Cette obligation de convention implique la mise en accord des deux parties ». Les deux organisations syndicales souhaitent se réengager dans un dialogue avec les cabinets des ministres de la Culture et de l’Intérieur, renouvelés depuis la circulaire Collomb. « L’instruction de 2015 devra être revue sur la base de la décision du Conseil d’État, il faut qu’on en profite pour renégocier les autres parties du texte. Il est impossible que nous supportions seul le poids de la sécurité », considère Malika Seguineau.

Il y a un an, les députés Brigitte Kuster (LR) et Bertrand Bouyx (LREM), en conclusion de leur “mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals”, faisaient le constat de charges de sécurité très difficiles à assumer pour les festivals, d’autant plus dans un contexte sécuritaire antiterroriste. Leur rapport faisait aussi un certain nombre de propositions qui gagneraient à être lues.

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