Loi 3D : les inquiétudes du secteur culturel

Mathilde Blayo 06/02/2020

Décentralisation, Déconcertation, Différenciation : la loi 3D doit redéfinir les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales. Quelles conséquences pour le financement de la culture ?

Depuis le 6 janvier, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a entamé sa tournée de concertation des élus locaux au sujet de la loi 3D : “Décentralisation, Déconcertation, Différenciation”. Un tryptique qui signe la troisième étape des réformes territoriales, amorcées en 2019 avec la loi “engagement et proximité” et poursuivies avec la loi de finances 2020. Le transfert de compétence de l’Etat aux collectivités territoriales devrait porter sur le logement, la mobilité et la transition écologique ; donc, a priori, rien qui ne concerne la culture.

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Mais en novembre dernier, encouragé par « l’expérimentation de décentralisation » demandée par le Premier ministre, Renaud Muselier, président de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, avait sollicité l’intégration complète au sein de la région des missions culturelles de l’Etat. Cette annonce avait créé l’inquiétude dans le monde de la culture en région Sud. Renaud Muselier a depuis retiré sa demande et le ministre de la Culture, Franck Riester, a assuré qu’il n’y aurait pas de transfert de compétence en matière culturelle, mais l’inquiétude reste.

Quels moyens budgétaires ?

Les acteurs culturels sont méfiants face à la portée généraliste de la loi et demandent éclaircissements et garanties de la part du gouvernement. La décentralisation devrait s’accompagner de dotations pour financer les nouvelles charges qui pèseront sur les collectivités « mais il y a un risque que ces dotations ne soient pas à la hauteur », considère David Martineau, adjoint à la culture de la ville de Nantes. Lors de l’édition 2020 des Biennales internationales du spectacle de Nantes, la directrice générale de l’Auditorium-Orchestre national de Lyon et vice-présidente des Forces musicales, Aline Sam-Giao, alertait sur la question des moyens financiers : « Le principe de baisse de dotation et les fortes contraintes qui pèsent sur les finances territoriales nous laissent penser qu’il sera difficile pour les collectivités de se servir des nouvelles compétences qu’elles auront. » Une situation budgétaire plus difficile à supporter pour une collectivité pourrait ainsi avoir une conséquence sur les moyens alloués à la culture.

La “différenciation”

La préoccupation des acteurs culturels porte également sur la “différenciation”, qui doit permettre de mieux prendre en compte les réalités locales en donnant la possibilité aux collectivités d’exercer différemment les politiques publiques selon les caractéristiques de leur territoire. Ceci comporte le risque que certaines collectivités se dessaisissent de projets culturels or « la compétence culturelle partagée entre les collectivités et les financements croisés sont très importants pour les acteurs locaux. Perdre cela serait perdre de l’indépendance », explique Sébastien Justine, directeur du syndicat Les Forces musicales. La différenciation peut, pour autant, être vue comme une opportunité pour une municipalité comme Nantes : « Nous avons parfois des discussions très longues, alors que le territoire porte déjà des politiques culturelles affirmées, et nous pourrions concentrer notre énergie autrement, explique David Martineau. Si la différenciation n’implique pas de retrait budgétaire de certaines collectivités, cela peut créer de nouveaux horizons, avec des adaptations aux particularités locales, qui peuvent être de bonnes choses. Mais pour cela il faut bien comprendre qu’elle sera la place de l’Etat, qui doit rester un arbitre. »

L’Etat comme garant d’égalité territoriale

Le secteur culturel craint un désengagement de l’Etat, qui permet pourtant aujourd’hui de structurer la vie artistique sur tout le territoire. Si les villes sont bien les premiers financeurs de la culture en France, « c’est l’Etat qui nous donne les labels, qui nous structure en matière d’équipement, de financement, de permanence artistique… Le rôle de l’Etat, bien que minoritaire dans nos institutions, est primordial dans la structuration du réseau national», considère Sébastien Justine. Dès l’annonce du projet de loi, Jacqueline Gourault évoquait la nécessité d’encadrer la différenciation afin de « respecter le principe d’égalité entre les territoires et entre les citoyens. » Les acteurs culturels réclament ainsi des garanties, notamment sur le maintien du partage de compétence en matière culturelle.

Le projet de loi doit être alimenté par les concertations que mène la ministre en ce-moment, et une première version du texte de loi devrait être présentée en juin. Le gouvernement souhaite qu’elle soit votée début 2021.

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