Réforme de l’audiovisuel : quelle place pour le spectacle vivant ?

Mathilde Blayo 26/02/2020
Présenté à l’Assemblée nationale à la fin du mois, le projet de loi prévoit une refonte en profondeur de l’audiovisuel public et redéfinit les règles du jeu avec les plateformes numériques. Si les droits des artistes devraient en sortir gagnants, la diffusion des programmes culturels risque, elle, de manquer de moyens.
La “loi audiovisuel” – de son nom complet, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique – est annoncée comme une refonte d’envergure de l’audiovisuel public. Ce chantier phare du quinquennat, porté par le ministre de la Culture, Franck Riester, doit inscrire dans la loi française deux directives européennes portant sur les droits d’auteur et droits voisins et sur les services de médias audiovisuels.
Le projet de loi se divise ainsi en deux axes : la restructuration des chaînes de radio et de télévision publiques et les obligations qui s’appliquent aux plateformes numériques comme Netflix ou Amazon. Dans ce grand chambardement, la place de la culture et du spectacle vivant reste vague.

Embouteillage sur les grilles

C’est une des mesures emblématiques de cette réforme : la fin des chaînes France Ô, dédiée aux outre-mer, et France 4, consacrée aux spectacles et à la jeunesse, dans le cadre d’un plan d’économies. Des plateformes numériques doivent être mises en place à la fin du mois en remplacement de ces chaînes et certains programmes seront diffusés sur les autres antennes de France Télévisions, notamment les dessins animés pour enfants. Il faudra alors les caser dans les grilles de programmes, au détriment d’autres émissions. Le projet de loi prévoit également que toutes les chaînes pourront diffuser davantage de films (ce qui était jusqu’ici limité à certains jours, pour ne pas porter préjudice aux salles de cinéma). Elles pourront en diffuser tous les jours, dans la limite de 244 par an. La faible rentabilité des films à la télévision pourrait ne pas augmenter radicalement l’offre, sauf que la future loi prévoit la possibilité d’ajouter une troisième coupure publicitaire lors des films longs. Sans parler d’augmentation phénoménale du nombre de films sur le petit écran, il devrait y en avoir davantage, prenant la place d’autres émissions.

« Une mission du service public »

Dans cet embouteillage de programme, la culture et le spectacle vivant, déjà relégués sur les plages nocturnes de France 5 ou France 3, auront encore plus de mal à se faire une place aux heures de grande audience, en dehors des grandes messes populaires que sont les Molières, Prodiges ou Victoires de la musique. Pourtant, Aurore Bergé, rapporteur du projet de loi, assure vouloir réaffirmer la diffusion du spectacle vivant dans les missions de l’audiovisuel public. « Nous avons conscience que l’audiovisuel public est le plus grand vecteur d’accès à la culture pour tous, nous confie-t-elle. Nous voulons réaffirmer la programmation de spectacle vivant comme une des missions du service public. » Pour le moment, le projet de loi n’en fait pas mention, mais la députée LREM souhaite revenir sur ces missions en commission, ce mois-ci.

Quels moyens ?

La grande inconnue de cette réforme est budgétaire. David Assouline, sénateur socialiste, membre de la commission de la culture, se dit favorable à une réforme de fond de l’audiovisuel public, « mais elle doit être associée à une loi de programmation budgétaire. Pour le moment, il y a un plan d’économies sur quatre ans, un périmètre réduit avec la suppression de deux chaînes et aucune indication sur les moyens n’est apportée pour la suite. » Le sénateur évoque notamment l’investissement de France Télévisions dans la création, aujourd’hui rendu possible par les moyens dégagés grâce au plan de départs volontaires qui prend fin en 2022 et après lequel rien n’est prévu. « Le gouvernement affiche des grandes ambitions, mais face aux géants du numérique, une concurrence qui se chiffre en milliards, il commence par un plan d’économies de plusieurs centaines de millions d’euros », rappelle David Assouline, qui évoque également l’avenir de la redevance.

Collecte de la redevance

La redevance audiovisuelle, impôt parfois jugé injuste ou inadapté, reste la principale source de financement de l’audiovisuel public. Une baisse de 1 euro de la redevance a déjà été votée. Alors qu’elle est politiquement menacée, se pose aussi la question de sa collecte. Adossée actuellement à la taxe d’habitation, qui sera supprimée en 2022, comment sera-t-elle collectée ? Franck Riester assurait fin novembre qu’elle ne disparaîtrait pas, sans pour autant apporter de solution à sa levée. « Les investissements pour maintenir une programmation de spectacle vivant, de musique, dépendront des moyens qu’aura le nouveau groupe France Médias », considère David Assouline.

France Médias

Le projet de loi prévoit, en effet, le regroupement de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’INA au sein d’une nouvelle entité : France Médias. La holding sera « une société légère chargée de la stratégie, de l’organisation et de la cohérence », selon le ministre, chaque antenne restant responsable de ses publications. Un regroupement que le sénateur socialiste ne voit pas forcément d’un mauvais œil, mais « qui ne doit pas justifier une baisse de moyens sous un argument de mutualisation ». Sur cette question, Aurore Bergé n’apporte pas de réponse claire, assurant que « cela doit être discuté dans le cadre du travail parlementaire ». Les incertitudes qui entourent cette future holding inquiètent des antennes déjà mises à mal par les plans d’économies, comme Radio France, dont le personnel a fait grève du 25 novembre au 3 février, le plus long mouvement de grève de l’histoire de la maison Ronde. « Cette holding permet de réunir les forces et de développer des projets plus puissants pour l’ensemble des antennes », indique la rapporteuse, évoquant notamment le chantier numérique que devra mener France Médias pour répondre aux usages contemporains. Mais sur quels fonds et quelle temporalité, alors que le développement et l’innovation des géants du numérique sont extrêmement rapides ?

Les auteurs à la table des négociations

L’ambitieux projet de loi s’attaque aux plateformes de diffusion en ligne, peu respectueuses du droit d’auteur (lire ici). YouTube, Dailymotion, Vimeo et autres plateformes numériques seront désormais tenues d’associer les auteurs aux négociations avec les producteurs pour diffuser les contenus. Un auteur-compositeur ou un artiste-interprète pourra donner son accord ou demander le retrait d’une vidéo en ligne. Il y a un certain nombre d’exceptions à cela, mais « c’est la première fois qu’on affirme la place et le rôle des auteurs dans les négociations », rappelle Aurore Bergé. David Assouline reconnaît également une mesure « satisfaisante. Sur ce point, le texte représente une vraie avancée. Mais nous travaillerons plus précisément en commission pour aller plus loin. » Le projet de loi cherche également à renforcer le droit moral et patrimonial des auteurs, en prévoyant une rémunération proportionnelle aux recettes des plateformes. « Il faut encore voir comment cela va se mettre en place, tempère David Assouline. Comment s’assure-t-on que les acteurs du numérique respectent la loi ? Quels seront les mécanismes de transparence ? » Aurore Bergé évoque la possibilité que le Centre national du cinéma (lire ici) prenne un rôle dans le contrôle de ces contrats et se positionne comme « garant des droits des auteurs ». « Avec Netflix ou Amazon, il y a une bataille des contenus en cours, dans laquelle la place des auteurs et des artistes peut être renforcée, considère Aurore Bergé. C’est par leurs créations que se démarqueront les diffuseurs. »

Obligation de financement

La création est un élément important du texte, puisqu’un autre volet de la réforme vise à développer les financements des chaînes de télévision et des plateformes de streaming dans la création d’œuvres audiovisuelles. Ce qui est une manière de rééquilibrer les règles du jeu vis-à-vis des producteurs et entre les diffuseurs traditionnels et les plateformes numériques. Celles qui sont spécialisées en fiction, comme Netflix, devront investir 25 % de leur chiffre d’affaires dans la production d’œuvres françaises et européennes. Pour les plateformes “généralistes”, qui font de la fiction, mais aussi de l’information ou du sport, le pourcentage est de 16 %.
Le texte doit être présenté en commission au début du mois, pour un examen à l’Assemblée à partir du 30 et une arrivée au Sénat à la fin mai. Le gouvernement a pour objectif que la loi soit votée avant l’été, mais les débats sur la réforme des retraites pourraient retarder ce calendrier. David Assouline espère que la réforme ne fera pas l’objet d’une procédure accélérée : « Ça ne devrait pas se justifier politiquement, car nous pouvons tomber d’accord sur un certain nombre de choses. C’est une loi attendue depuis longtemps, qui va profondément modifier un secteur, et il faudrait la brader ? »
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