Suspension des commissions d’aide à la Spedidam

Mathilde Blayo 01/04/2020

En pleine crise du Covid-19, la décision de l’organisme de gestion collective crée une bronca dans le secteur. 

Le 20 mars dernier, la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam) annonçait que « les commissions d’agrément et toutes les demandes actuelles seront momentanément suspendues » pour la durée du confinement et qu’une contribution de 500 000 euros serait apportée au fonds d’urgence du CNM. Une décision que plusieurs acteurs du secteur (AJC, Fevis, Futurs Composés, France Festivals, Rema et le Profedim) jugent « pas acceptable moralement ni économiquement », dans un communiqué paru lundi 30 mars.

Fragilisation des festivals

Les commissions d’attribution d’aide sont suspendues « uniquement pendant le confinement, nous explique Guillaume Damerval, gérant de la Spedidam. On ne va pas étudier des demandes pour des événements qui devaient se tenir en avril ou en mai et qui n’auront donc pas lieu. En revanche il est toujours possible de déposer des dossiers pour des événements qui se tiendront plus tard et on les traitera dès la fin du confinement dicté par le gouvernement. » Mais pour les syndicats et réseaux, cette décision va « fragiliser substantiellement les activités prévues à moyen terme comme les festivals d’été », ceux-ci ne pouvant attendre le dernier moment pour connaître le montant de l’aide de la Spedidam.

Chute de la copie privée

Guillaume Damerval explique ne pas pouvoir maintenir les commissions d’attribution en raison d’un manque de ressources de la Spedidam. Les aides allouées proviennent à 25% de la copie privée et des “irrépartissables” juridiques. « Or dans cette période il devrait y avoir une chute de la copie privée et de la rémunération équitable », considère Guillaume Damerval. Les revenus issus de la redevance prélevée sur les supports vierge, l’achat de téléphone portable, de disque dur ou de clé USB risquent d’être moins importants pendant le confinement. « Pour le moment, on n’a aucune visibilité, explique-t-il. Et nous n’avons pas de réserve : les sommes collectées en 2019 sont attribuées dans leur totalité en 2019. C’est pour cela qu’on ne peut pas s’engager sur des montants pour l’été alors qu’on ne sait pas combien nous allons gagner pendant ces mois de confinement. » Pour les irrépartissables, qui concernent notamment la diffusion de musique dans les espaces publics ou sur les radios, là aussi, les revenus devraient être moins importants.

Aide au CNM fléchée pour les artistes

Les réseaux et syndicats s’interrogent aussi sur le choix de la Spedidam de suspendre ses aides tout en participant à hauteur de 500 000 euros au fonds d’urgence du CNM, craignant que certaines structures culturelles bénéficiant de ses subventions ne puissent bénéficier du fonds d’urgence. « Le montant annuel moyen de l’aide Spedidam c’est 15 millions d’euros, rappelle Guillaume Damerval. Une participation de 500 000 euros au fonds de solidarité du CNM n’enlèvera pas grand-chose à l’ensemble de nos aides sur l’année. Par ailleurs, nous avons accepté de participer à ce fonds à la condition que ce montant aille directement aux artistes interprètes. »La Spedidam travaille également sur l’ordonnance du 27 mars, donnant aux organismes de gestion collective la possibilité d’utiliser les sommes normalement dédiées aux actions artistiques et culturelles pour soutenir financièrement les auteurs et artistes, jusqu’au 31 décembre 2020. L’Adami, autre organisme de gestion collective, maintient son attribution d’aides financières aux artistes, tout en contribuant, également à hauteur de 500 000 euros, au fonds d’urgence du CNM.

 

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