Covid-19 : La politique ambivalente du ministère de la Culture

Antoine Pecqueur 10/04/2020
Selon nos informations, le décret précisant les modalités de l’activité partielle pour les intermittents du spectacle doit paraître aujourd’hui au Journal officiel. Mais entre l’injonction faite aux salles de payer les artistes et ce dispositif de chômage, la Rue de Valois donne des signaux contradictoires. Analyse.

On ne peut tout d’abord que s’en réjouir : aujourd’hui devrait paraître au Journal officiel le décret tant attendu précisant les modalités de l’activité partielle accordée aux intermittents du spectacle. La politique interministérielle menée par les ministères de la Culture et du Travail a donc permis d’adapter le dispositif à cette catégorie professionnelle. Le but ? Permettre aux intermittents, comme à tous les Français, de bénéficier de 84% de leur salaire net (70% du brut) lorsque leur activité est à l’arrêt. Avec, bien sûr, des ajustements : les cachets, qui sont valorisés à l’assurance chômage jusqu’à 12 heures, ne le seront dans le cadre du dispositif d’activité partielle que pour 7. Au départ, 5 heures était envisagées, mais la Rue de Valois a eu gain de cause. « Un combat de haute lutte », nous glisse un proche de l’exécutif. Avec un plafond, correspondant à 4,5 fois le Smic, soit environ 225 euros nets par cachet, donc par jour. La date anniversaire est reportée de deux mois, ce délai pouvant être prolongé en fonction des mesures de restriction.

Mais d’un autre côté, le même ministère de la Culture demande aux établissements culturels les plus subventionnés de payer les cessions, c’est-à-dire le coût des spectacles, aux compagnies (ensembles musicaux, troupes de théâtre…) dont les représentations ont été annulées en raison de la crise sanitaire, et donc aux mêmes compagnies de ne pas déclencher l’activité partielle pour leurs équipes. Il y a dès lors deux stratégies, celle de l’Etat qui, pour ne pas grever le dispositif de l’activité partielle, préfère que les compagnies demandent aux lieux d’assumer leurs engagements et celle des lieux qui préfèrent que les compagnies recourent à l’activité partielle pour ne pas avoir à puiser dans leurs subventions. Pris en tenaille, les compagnies ne savent quelle ligne tenir.

Report

Mais le problème ne s’arrête pas là. Que se passe-t-il en cas de report du spectacle, par exemple à la saison prochaine ? Si un ensemble met ses artistes en activité partielle, puis se voit reprogrammé par le lieu d’accueil dans quelques mois pour le même spectacle, les artistes recevront près du double de leur rémunération. Mais c’est oublier que les  reprogrammations peuvent se faire parfois à plus d’un an, équivalent ainsi à une réelle perte de revenus pour l’intermittent, s’il n’était pas pris en compte dans l’activité partielle. S’ajoute à ces différents cas de report le fait que nombre d’artistes programmés pour la cession annulée peuvent ne pas être libres pour une reprogrammation la saison prochaine. On le voit : c’est un vrai casse-tête en domino qui se pose pour tous les employeurs du spectacle vivant, en l’absence d’une ligne claire donnée par le ministère de la Culture. Sans compter que la question des reports est encore très incertaine. La gestion de sortie du confinement reste inconnue, et passera sans doute par une succession de seuils pour les rassemblements. Les spectacles pourraient donc ne reprendre que tardivement, et, sans un calendrier clair du gouvernement, il est plus qu’incertain d’imaginer toute reprogrammation. La phase d’incertitude pour le secteur culturel n’en est encore qu’au début.

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