Licence libre : conditions d’utilisation

Inès Jousset 07/05/2020

De plus en plus de musiques sont disponibles sous licence Creative Commons Zero. Quels sont les possibilités et risques pour les compositeurs qui les utilisent ?

Les licences Creative Commons sont des licences libres qui reposent sur le principe que le titulaire des droits sur une œuvre accorde le droit d’utiliser cette œuvre dès l’instant où elle est mise à disposition. Ces licences, qui encadrent tous types d’œuvres, permettent au titulaire de droits d’indiquer ceux qu’il conserve. Il peut ainsi autoriser la modification de l’œuvre, sa commercialisation, ou imposer qu’elle soit repartagée sous les mêmes conditions de licence.

Par défaut, les licences imposent le respect de la paternité de l’œuvre : les utilisateurs ultérieurs peuvent exploiter l’œuvre, à condition d’en indiquer l’auteur. Le titulaire des droits peut également refuser la modification de l’œuvre. Dans ce cas, les utilisateurs peuvent reproduire et diffuser la version originale de l’œuvre, sans aucune modification (donc sans traduction, altération, ou réutilisation dans une autre œuvre). Le titulaire des droits dispose encore du droit d’interdire les usages commerciaux de l’œuvre, auquel cas seule une utilisation à titre gratuit sera permise, et ce, même pour les œuvres dérivées. Ainsi, pour chaque œuvre, il est possible de créer une licence sur mesure qui correspondra au cadre particulier d’un projet ou à la volonté du titulaire.

La licence choisie pour diffuser les mélodies de All The Music octroie le plus de libertés possible aux utilisateurs, puisque les titulaires permettent tous les usages, sans restriction.

Les licences libres offrent une flexibilité supplémentaire, celle de changer de licence pour le futur. Le titulaire des droits peut diffuser initialement sous une licence (respect de la paternité avec droit de commercialiser, mais sans modification, par exemple), puis changer de licence (pour autoriser les modifications). Ce changement n’affecte pas les licences déjà octroyées.

Conséquences en cas de violation d’une licence

Tout utilisateur qui viole les règles imposées par le titulaire des droits commet un acte de contrefaçon, ce qui entraîne la résiliation de la licence et, dans les cas les plus sérieux, des poursuites judiciaires. Pour autant, la résiliation de la licence n’a qu’un effet relatif. En effet, en cas d’utilisation en cascade (où un premier utilisateur cède des droits à un second utilisateur), les manquements du premier utilisateur lui feront perdre sa licence, mais sans remettre en cause la licence dont bénéficie le suivant. Autrement dit, si un compositeur interdit la commercialisation de son œuvre, qu’un remix est commercialisé, puis qu’une adaptation dans une langue étrangère est mise en ligne à titre gratuit, l’auteur du remix pourra se voir retirer la licence, mais l’auteur de la traduction continuera d’en bénéficier, car il respecte les conditions choisies par le compositeur de l’œuvre d’origine. Cet exemple montre bien qu’une œuvre libre n’est pas libre de droit ou tombée dans le domaine public.

L’œuvre sous licence libre reste protégée par le droit de la propriété intellectuelle et son utilisation est régie par une licence qu’il faut prendre en compte avant toute exploitation d’une œuvre existante ou avant de diffuser ses propres créations.

Cet article a été écrit en collaboration avec Chiara Younes, détentrice d’un master 2 en droit du numérique (université Panthéon-Assas Paris II).

 

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