Santé et sécurité au travail

En cas de maladie ou d’accident, l’artiste a des droits à faire valoir. Analyse juridique, à la veille d’une réforme visant à mieux protéger les salariés.

Dans le cadre de leur activité, les salariés sont exposés à un certain nombre de risques. C’est pourquoi le Code du travail impose à l’employeur1 de veiller à leur santé et à leur sécurité2. À défaut, sa responsabilité peut être engagée.

Suivi médical et prévention des risques professionnels

L’employeur doit notamment s’assurer, au moment de l’embauche, que le salarié a bénéficié d’une visite médicale d’information et de prévention3. En principe, elle a lieu au maximum tous les cinq ans (trois ans pour les travailleurs handicapés).

La visite a notamment pour objet d’interroger le salarié sur son état de santé et de le sensibiliseraux moyens de prévention à mettre en œuvre. En la matière, le service interentreprises de santé au travail du Centre médical de la Bourse (CMB) est compétent au niveau national pour les artistes intermittents. Outre le suivi de la santé des salariés, le CMB est chargé de conseiller les employeurs dans la mise en œuvre de mesures destinées à prévenir les risques professionnels. D’autres acteurs, comme les représentants du personnel et les partenaires sociaux, contribuent également à la protection de la santé et de la sécurité des salariés.

Accident de travail et maladie professionnelle

Les problèmes de santé que rencontrent les musiciens peuvent relever de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle5. La différence entre les deux situations tient dans le fait que l’accident de travail est lié à un événement soudain (par exemple, une chute lors d’un concert), tandis que la maladie professionnelle est la conséquence d’une exposition prolongée à un risque (par exemple, des problèmes auditifs liés à une exposition continue à des niveaux sonores élevés). Pour faire valoir ses droits, le musicien doit respecter une procédure de déclaration précise qui varie selon qu’il est victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. En ce qui concerne la preuve de l’accident ou de la maladie, le salarié bénéficie de règles relativement favorables. Sauf cas particuliers, il n’aura pas à apporter la preuve que l’accident ou la maladie sont liés au travail. Tout accident qui survient au temps et au lieu de travail est automatiquement considéré comme un accident de travail. En revanche, la reconnaissance d’une maladie professionnelle est plus complexe. Pour être dispensé d’apporter la preuve que la maladie est liée au travail, il faut que l’affection en question figure dans le tableau des maladies professionnelles. Or la spécificité du métier de musicien ne permet pas toujours de remplir les conditions requises. Lorsque l’accident de travail ou la maladie professionnelle sont reconnus, le musicien bénéficie de droits à des prestations en nature (telles que le remboursement à 100 % des dépenses de santé), du versement d’indemnités journalières et d’un capital ou d’une rente en cas de séquelles permanentes.

La crise sanitaire actuelle semble avoir mis en lumière les limites de notre système de santé au travail. C’est dans ce contexte que va s’ouvrir la prochaine réforme visant à mieux protéger les salariés et accompagner plus efficacement les entreprises6.

 

1 Employeurs privés, établissement public à caractère industriel et commercial, établissement public à caractère administratif employant du personnel dans les conditions de droit privé.

2 Art. L. 4121-1 et suivants du Code du travail.

3 Art. R. 4624-10 et s. du Code du travail.

4 Art. L. 411-1 et s. du Code de la sécurité sociale.

5 Art. L. 461-1 et s. du même code.

6 Document d’orientation sur l’amélioration de la santé au travail, 13 juin 2020.

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