La protection de l’image des artistes

Les droits de la personnalité concernent également les musiciens. L’exploitation de l’image ou de la voix d’un artiste a un impact économique et des conséquences juridiques. État des lieux.

À travers sa voix, ses gestes, le musicien exprime sa personnalité artistique. Les droits voisins du droit d’auteur protègent cela en lui permettant de contrôler les utilisations de son travail et de veiller à ce qu’il ne soit pas dénaturé. En dehors de son activité artistique, et comme toute personne, il bénéficie de droits de la personnalité qui protègent différents aspects de son identité comme l’image ou la voix. Chacun dispose d’un droit lui permettant de s’opposer à la diffusion de son image et de sa voix, quel qu’en soit le support. Parce qu’ils sont intimement liés à la personne, ces droits sont censés échapper à une logique économique. Pourtant, force est de constater que l’image ou la voix ont une valeur économique, a fortiori pour les artistes. Dans notre société du paraître, c’est particulièrement vrai pour l’image. Plus la notoriété est grande, plus sa valeur augmente. Dans ce contexte, l’artiste, qui dispose de la maîtrise juridique des éléments de sa personnalité, peut s’opposer à ce qu’un tiers utilise sa voix ou son image ou, au contraire, y consentir en contrepartie d’une rémunération.

La double nature des droits de la personnalité

Les droits de la personnalité sont définis comme des droits extrapatrimoniaux qui ne peuvent être monnayés et cédés. Initialement, l’article 9 du Code civil ne protège que le droit au respect de la vie privée. Au fil du temps, son champ d’application a été étendu par la jurisprudence pour servir de fondement à la protection d’autres attributs de la personnalité, comme l’image et la voix, indépendamment de toute atteinte au respect de la vie privée.
De la même manière que les droits voisins du droit d’auteur, les droits de la personnalité peuvent avoir un caractère à la fois extrapatrimonial et patrimonial. Comme l’image ou la voix peuvent avoir une valeur marchande, des considérations économiques se sont en effet imposées. L’exploitation de l’image peut causer un préjudice matériel, tel qu’un manque à gagner. Seulement, s’agissant de droits de la personnalité, par essence extrapatrimoniaux, cela soulève un certain nombre de questions.

Le droit à l’image

La jurisprudence a posé comme principe que « toute personne a sur son image un droit exclusif et absolu et peut s’opposer à sa fixation, à sa reproduction ou à son utilisation sans autorisation préalable1 ». La publication d’une image suppose donc que la personne représentée ait au préa­lable clairement donné son accord. Ce principe connaît toutefois quelques limites. Le droit à l’image peut être écarté lorsque la publication de l’image est justifiée par les nécessités du droit à l’information ou de la liberté d’expression artistique et sous réserve du respect de la dignité humaine. Les personnes publiques sont aussi présumées avoir donné une autorisation tacite pour l’utilisation de leur image prise dans le cadre de leurs activités publiques. 
La question de la reproduction de photo­gra­phies d’artistes sur les pochettes de disques s’est posée en jurisprudence. Dans plusieurs affaires, à l’occasion de la commercialisation de compilations, des artistes se sont plaints d’une atteinte à leur droit à l’image et ont obtenu gain de cause. Il a été jugé que « l’utilisation de l’image d’une personne pour en promouvoir les œuvres doit avoir été autorisée par celle-ci ». La reproduction de l’image « n’est pas une “information” à laquelle le public aurait nécessairement droit au titre de la liberté d’expression ». Par ailleurs, alors que l’artiste ne pouvait invoquer ses droits d’auteur, puisque les œuvres en question étaient tombées dans le ­domaine public, il a pu avoir recours à son droit à l’image pour faire cesser l’exploitation2. Dans une autre affaire, il a été jugé que la reproduction de la photographie, « qui constitue un acte d’exploitation commerciale et non l’exercice de la liberté d’expression, était soumise à autorisation préalable et que, faute d’avoir été autorisée par l’intéressé, cette reproduction était illicite3 ».

Le contrat sur l’image

L’artiste peut autoriser l’exploitation de son image dans le cadre d’un contrat désigné cession de droit à l’image. Cela peut avoir lieu lors d’une relation de travail salariée, lorsque l’artiste intervient en qualité de mannequin et prête, par exemple, son image à des fins publicitaires. Dans le cadre de son activité d’artiste, les contrats dits 360°, par lesquels les artistes cèdent largement leurs droits à un producteur phonographique, prévoient aussi une cession de droit à l’image. Pour que le contrat soit valable, l’autorisation d’exploiter l’image doit être claire et délimitée dans le temps et l’espace et quant aux supports autorisés. Le contexte dans lequel l’image pourra être utilisée doit être précisé. Tout ce qui n’est pas prévu dans le contrat est interdit.

Le droit sur la voix

Le droit sur la voix suit le même régime que celui appliqué à l’image. Le fait d’enregistrer et de reproduire la voix d’un tiers sans autorisation est donc, en principe, interdit dans la mesure où elle peut être rattachée à une personne identifiable4. Des artistes ont ainsi obtenu gain de cause pour faire cesser l’exploitation commerciale non autorisée de leur voix. L’imitation de la voix d’un artiste à des fins publicitaires a été sanctionnée au motif que cela pouvait créer une confusion de personnes ou lui causer un préjudice5. En revanche, l’imitation qui poursuit un but de parodie est libre. Dans une autre affaire (rendue avant la reconnaissance des droits voisins), les héritiers de Maria Callas avaient pu valablement s’opposer à la diffusion de la voix de cette dernière, alors que l’enregistrement, dont le résultat ne l’avait pas satisfaite, était destiné à rester privé6.

Sanctions

La violation du droit à l’image ou sur la voix peut faire l’objet de sanctions civiles et pénales. L’artiste qui engage une action peut obtenir des dommages-intérêts et obtenir du juge qu’il prescrive toute mesure utile pour faire cesser l’atteinte (par exemple, le retrait d’une publication). Le Code pénal sanctionne la diffusion d’image ou les enregistrements qui portent atteinte au respect de la vie privée7. Les sanctions vont de l’amende à l’emprisonnement.
L’image et la voix sont protégées comme des attributs de la personnalité. Il est toutefois aussi question de notoriété, et cela est bien compris. La célébrité fait vendre. La jurisprudence a donc pris acte de cette réalité en admettant l’exploitation de la personnalité, principalement de l’image pour laquelle les affaires sont nombreuses. Seulement, à défaut de règles spéciales, les solutions rendues sont discutables. Il n’est pas cohérent de protéger des intérêts économiques en se basant sur un texte relatif au respect de la vie privée. Le système étasunien, qui reconnaît un droit au respect de la vie privée (right of privacy) et un droit de commercialiser des éléments de sa personnalité (right of publicity), pourrait-il constituer un modèle à suivre ? Ou encore le droit d’auteur composé de prérogatives morales et patrimoniales ? Certains le pensent et préconisent de reconnaître des droits patrimoniaux de la personnalité à côté des droits extra­patrimoniaux. Le domaine des droits de la personnalité laisse encore beaucoup de questions en suspens. Entre la protection et l’exploitation du droit sur l’image ou la voix, paradoxalement, les intérêts économiques semblent aussi mieux protégés.

1 Cour d’appel de Versailles, 22 sept. 2005.
2 Cour de cassation, 1re chambre civile, 9 juill. 2009, n° 07-19.758.
3 Cour de cassation, 1re chambre civile, 24 sept. 2009, n° 08-11.112.
4 Cour d’appel de Pau, 22 janv. 2001.
5 TGI Paris, 3 déc. 1975.
6 TGI Paris, 19 mai 1982.
7 Art. 226-1 du Code pénal.

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