Statu quo pour l’école de musique de Roncq

Marie Tranchant 01/12/2020
Le tribunal administratif de Lille a rendu son jugement, le 27 octobre, dans l’affaire opposant la mairie de Roncq et les professeurs de musique. Le syndicat représentant les enseignants regrette un manque de prise de position sur le fond.

« Cela fait vingt ans que ça dure… À chaque fois, on arrive à gagner, mais sans aller au fond. » Secrétaire général du Syndicat national des enseignants et artistes (SNEA-UNSA), Michel Ventula exprime sa déception, à la suite du jugement du tribunal administratif de Lille. Il faut dire que le syndicat et les enseignants qu’il représente attendaient beaucoup de l’audience du 6 octobre, qui aurait pu, enfin, trancher sur le fond la question posée sur le statut des professeurs de musique. Le juge a finalement suivi l’avis du rapporteur public, en donnant tort sur la forme à la mairie de Roncq (Nord), mais en bottant en touche sur le fond.

 « Équité entre l’ensemble des agents de la ville »

L’affaire ne date pas d’hier : en 2018, le nouveau maire, Rodrigue Desmet (divers droite), décide de bouleverser le fonctionnement de l’école de musique, créée au début des années 1980. Le maire veut l’ouvrir plus largement et proposer des cours pendant les congés scolaires. Or le statut des enseignants artistiques comporte des spécificités, notamment pour le temps de travail. Ils bénéficient en effet des mêmes congés que les enseignants de l’Éducation nationale, et ne sont pas censés travailler pendant les vacances.
Réélu en mars avec 71,9 % des suffrages, le maire ne l’entend pas de cette oreille et dit agir au nom de « l’équité entre l’ensemble des agents de la ville ». Il n’est pas le premier à tenter de modifier l’organisation du temps de travail des professeurs de musique, mais jusqu’ici aucun tribunal n’a tranché sur le fond. C’est dire comme ce jugement était scruté par l’ensemble de la profession.

« Personne ne veut être le premier à trancher »

« C’est un débat national qui vient devant votre tribunal aujourd’hui, avait d’ailleurs souligné Me François Chéneau, représentant le SNEA lors de l’audience du 6 octobre. Certaines collectivités entreprennent avec audace de remettre en cause les enseignants artistiques sous divers motifs… » Cette question, comme d’autres posées dans les dix-sept affaires du dossier, fait donc toujours débat.
« Le tribunal administratif de Lille a mis beaucoup d’efforts à ne pas décider, juge Me Chéneau. Il indique que la décision relevait du conseil municipal et non du maire seul, mais sur le fond, il esquive le débat. » La frustration est forte pour le conseil du syndicat : « Personne ne veut être le premier à trancher ce débat. » Pour ­Michel Ventula, c’est une déception : « Pour la profession, ce jugement est un statu quo par rapport à la situation antérieure. On se réserve le droit d’aller en appel. »

L’affaire pourrait ne pas s’arrêter là, car la question de savoir si les enseignants artistiques peuvent être considérés comme des fonctionnaires territoriaux comme les autres est toujours posée. « La grande absente des débats a été la pédagogie », jugeait Jacques Merrer à l’issue de l’audience. Le secrétaire national du SNEA indiquait alors qu’un comité de soutien aux enseignants de Roncq était né; ils seront sans doute nombreux à regretter la décision prise ces derniers jours..

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