La Lettre du Musicien : Fonction publique territoriale

La religion dans la fonction publique

Les agents de la fonction publique se doivent de respecter un principe de neutralité en matière de croyance religieuse. État des lieux de ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas....

Maladie et congés des agents publics

L’ordonnance n° 2020 - 1447 du 25  novembre 2020 prend plusieurs mesures concernant la maladie et les congés pour des raisons familiales dans la fonction publique.

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Cumul d’activités : état des lieux

L’exercice par un agent public d’une activité à côté de son emploi public est strictement encadré. Le non-respect des règles peut engendrer un non-renouvellement du contrat ou une sanction disciplinaire....

Le devoir de distance des professeurs

Dans un arrêt du 9 juillet, la cour administrative d’appel de Paris rappelle qu’un professeur de musique doit conserver une distance avec ses élèves....

Transfert d’école de musique : les droits des enseignants

Quand l’activité d’une école de musique de statut privé est reprise par une collectivité territoriale, les enseignants bénéficient de plusieurs droits, comme l’a récemment rappelé le Conseil d’État dans un arrêt du 3  juillet.

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Protection fonctionnelle du fonctionnaire

L’Administration est tenue de protéger ses agents en cas d’attaque ou de mise en cause devant les juridictions civiles ou pénales. 

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L’aide au retour à l’emploi

Un décret clarifie désormais les droits pour les agents publics en matière d’indemnisation de la perte d’emploi.

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Le recrutement des agents contractuels dans la fonction publique territoriale

La loi du 6  août 2019 a une incidence directe sur les modalités d’embauche des enseignants dans les conservatoires. Premier volet de notre étude des conséquences de la loi de transformation de la fonction publique.

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