La Lettre du Musicien : Fonction publique territoriale

Réforme de la fonction publique : ce qui va changer pour les contractuels

Le 7 août est parue au Journal officiel la loi de transformation de la fonction publique. Il s’agit sans doute de la réforme statutaire la plus importante depuis une trentaine d’années, tant les sujets abordés, du recrutement à la fin de fonctions, sont nombreux....

Agents publics et congés sans solde

Dans quelles conditions un enseignant artistique titulaire peut-il interrompre son activité professionnelle pour mener à bien un projet personnel ? Notre chroniqueur répond, au vu notamment des dernières évolutions statutaires, qui visent à favoriser la mobilité entre le secteur public et le secteur privé....

Ouverture des conservatoires pendant les congés scolaires: que dit le statut ?

La question de l’ouverture des établissements d’enseignement pendant les vacances scolaires et celle de la durée des congés des enseignants artistiques territoriaux sont étroitement liées. Le point sur les différentes sources du droit....

Refus de cumul d’activités : le juge administratif se prononce

Dans un arrêt du 13 décembre 2018, la cour administrative d’appelde Versailles examine la légalité du refus de renouvellement de l’autorisation de cumul dont bénéficiait un enseignant artistique employé par une commune pour l’exercice d’une activité de professeur de musique au sein d’une association....

Projet de loi fonction publique et enseignants artistiques territoriaux

Le 13 février a été présenté aux représentants des organisations syndicales et des employeurs le projet de loi de transformation de la fonction publique. Le point sur le versant territorial du projet pour les enseignants artistiques....

Temps de travail des professeurs chargés de direction : une jurisprudence inédite

Pour la première fois, à notre connaissance, une cour administrative d’appel se prononce sur la durée du travail des fonctionnaires, membres du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique, qui assurent la direction d’un conservatoire à rayonnement communal ou intercommunal ou d’un établissement non classé....

Priorité des fonctionnaires sur les contractuels : le Conseil d’Etat se prononce

Une collectivité territoriale peut-elle recruter un agent contractuel pour assurer des heures d’enseignement auxquelles l’un de ses fonctionnaires à temps non complet s’est porté candidat ? C’est à cette question que répond le Conseil d’Etat dans un arrêt du 19 décembre 2018....

Emplois réservés : un mode d’accès dérogatoire à la fonction publique

Devenir fonctionnaire sans concours par la procédure des emplois réservés, telle est la démarche engagée par l’un de nos abonnés, qui s’interroge sur ses modalités de recrutement par deux collectivités territoriales....