La Lettre du Musicien : Fonction publique territoriale

Le recrutement des agents contractuels dans la fonction publique territoriale

La loi du 6  août 2019 a une incidence directe sur les modalités d’embauche des enseignants dans les conservatoires. Premier volet de notre étude des conséquences de la loi de transformation de la fonction publique.

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En cas de conflit, la médiation plutôt que le procès

Obligation imposée à titre expérimental à certains agents de la fonction publique territoriale, la médiation constitue une opportunité de trouver une solution consensuelle en toute confidentialité au litige qui les oppose à leur employeur....

Un enseignant peut-il contester son emploi du temps ?

Le 3 octobre, la cour administrative d’appel de Versailles a rappelé que l’emploi du temps des enseignants d’un conservatoire municipal est fixé librement par son directeur....

Le temps de travail des enseignants de conservatoire

Professeurs et assistants d’enseignement artistique ont un statut spécifique. Alors qu’il est aujourd’hui de plus en plus remis en question, nous analysons les spécificités de ces professions....

Réforme de la fonction publique : ce qui va changer pour les contractuels

Le 7 août est parue au Journal officiel la loi de transformation de la fonction publique. Il s’agit sans doute de la réforme statutaire la plus importante depuis une trentaine d’années, tant les sujets abordés, du recrutement à la fin de fonctions, sont nombreux....

Agents publics et congés sans solde

Dans quelles conditions un enseignant artistique titulaire peut-il interrompre son activité professionnelle pour mener à bien un projet personnel ? Notre chroniqueur répond, au vu notamment des dernières évolutions statutaires, qui visent à favoriser la mobilité entre le secteur public et le secteur privé....

Ouverture des conservatoires pendant les congés scolaires: que dit le statut ?

La question de l’ouverture des établissements d’enseignement pendant les vacances scolaires et celle de la durée des congés des enseignants artistiques territoriaux sont étroitement liées. Le point sur les différentes sources du droit....

Refus de cumul d’activités : le juge administratif se prononce

Dans un arrêt du 13 décembre 2018, la cour administrative d’appelde Versailles examine la légalité du refus de renouvellement de l’autorisation de cumul dont bénéficiait un enseignant artistique employé par une commune pour l’exercice d’une activité de professeur de musique au sein d’une association....