La Lettre du Musicien : Fonction publique territoriale

Transfert d’école de musique : les droits des enseignants

Quand l’activité d’une école de musique de statut privé est reprise par une collectivité territoriale, les enseignants bénéficient de plusieurs droits, comme l’a récemment rappelé le Conseil d’État dans un arrêt du 3  juillet.

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Protection fonctionnelle du fonctionnaire

L’Administration est tenue de protéger ses agents en cas d’attaque ou de mise en cause devant les juridictions civiles ou pénales. 

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L’aide au retour à l’emploi

Un décret clarifie désormais les droits pour les agents publics en matière d’indemnisation de la perte d’emploi.

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Le recrutement des agents contractuels dans la fonction publique territoriale

La loi du 6  août 2019 a une incidence directe sur les modalités d’embauche des enseignants dans les conservatoires. Premier volet de notre étude des conséquences de la loi de transformation de la fonction publique.

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En cas de conflit, la médiation plutôt que le procès

Obligation imposée à titre expérimental à certains agents de la fonction publique territoriale, la médiation constitue une opportunité de trouver une solution consensuelle en toute confidentialité au litige qui les oppose à leur employeur....

Un enseignant peut-il contester son emploi du temps ?

Le 3 octobre, la cour administrative d’appel de Versailles a rappelé que l’emploi du temps des enseignants d’un conservatoire municipal est fixé librement par son directeur....

Le temps de travail des enseignants de conservatoire

Professeurs et assistants d’enseignement artistique ont un statut spécifique. Alors qu’il est aujourd’hui de plus en plus remis en question, nous analysons les spécificités de ces professions....

Réforme de la fonction publique : ce qui va changer pour les contractuels

Le 7 août est parue au Journal officiel la loi de transformation de la fonction publique. Il s’agit sans doute de la réforme statutaire la plus importante depuis une trentaine d’années, tant les sujets abordés, du recrutement à la fin de fonctions, sont nombreux....