Obligation imposée à titre expérimental à certains agents de la fonction publique territoriale, la médiation constitue une opportunité de trouver une solution consensuelle en toute confidentialité au litige qui les oppose à leur employeur....

Le 3 octobre, la cour administrative d’appel de Versailles a rappelé que l’emploi du temps des enseignants d’un conservatoire municipal est fixé librement par son directeur....

Professeurs et assistants d’enseignement artistique ont un statut spécifique. Alors qu’il est aujourd’hui de plus en plus remis en question, nous analysons les spécificités de ces professions....

Le 7 août est parue au Journal officiel la loi de transformation de la fonction publique. Il s’agit sans doute de la réforme statutaire la plus importante depuis une trentaine d’années, tant les sujets abordés, du recrutement à la fin de fonctions, sont nombreux....

Dans quelles conditions un enseignant artistique titulaire peut-il interrompre son activité professionnelle pour mener à bien un projet personnel ? Notre chroniqueur répond, au vu notamment des dernières évolutions statutaires, qui visent à favoriser la mobilité entre le secteur public et le secteur privé....

La question de l’ouverture des établissements d’enseignement pendant les vacances scolaires et celle de la durée des congés des enseignants artistiques territoriaux sont étroitement liées. Le point sur les différentes sources du droit....

Dans un arrêt du 13 décembre 2018, la cour administrative d’appelde Versailles examine la légalité du refus de renouvellement de l’autorisation de cumul dont bénéficiait un enseignant artistique employé par une commune pour l’exercice d’une activité de professeur de musique au sein d’une association....

Le 13 février a été présenté aux représentants des organisations syndicales et des employeurs le projet de loi de transformation de la fonction publique. Le point sur le versant territorial du projet pour les enseignants artistiques....