La religion dans la fonction publique
Maladie et congés des agents publics
L’ordonnance n° 2020 - 1447 du 25 novembre 2020 prend plusieurs mesures concernant la maladie et les congés pour des raisons familiales dans la fonction publique.
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Cumul d’activités : état des lieux
Le devoir de distance des professeurs
Transfert d’école de musique : les droits des enseignants
Quand l’activité d’une école de musique de statut privé est reprise par une collectivité territoriale, les enseignants bénéficient de plusieurs droits, comme l’a récemment rappelé le Conseil d’État dans un arrêt du 3 juillet.
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Protection fonctionnelle du fonctionnaire
L’Administration est tenue de protéger ses agents en cas d’attaque ou de mise en cause devant les juridictions civiles ou pénales.
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L’aide au retour à l’emploi
Un décret clarifie désormais les droits pour les agents publics en matière d’indemnisation de la perte d’emploi.
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Le recrutement des agents contractuels dans la fonction publique territoriale
La loi du 6 août 2019 a une incidence directe sur les modalités d’embauche des enseignants dans les conservatoires. Premier volet de notre étude des conséquences de la loi de transformation de la fonction publique.
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