La Lettre du Musicien : Fonction publique territoriale

Temps de travail des professeurs chargés de direction : une jurisprudence inédite

Pour la première fois, à notre connaissance, une cour administrative d’appel se prononce sur la durée du travail des fonctionnaires, membres du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique, qui assurent la direction d’un conservatoire à rayonnement communal ou intercommunal ou d’un établissement non classé....

Priorité des fonctionnaires sur les contractuels : le Conseil d’Etat se prononce

Une collectivité territoriale peut-elle recruter un agent contractuel pour assurer des heures d’enseignement auxquelles l’un de ses fonctionnaires à temps non complet s’est porté candidat ? C’est à cette question que répond le Conseil d’Etat dans un arrêt du 19 décembre 2018....

Emplois réservés : un mode d’accès dérogatoire à la fonction publique

Devenir fonctionnaire sans concours par la procédure des emplois réservés, telle est la démarche engagée par l’un de nos abonnés, qui s’interroge sur ses modalités de recrutement par deux collectivités territoriales....

Enseignants artistiques : quels droits en cas de diminution du nombre d’élèves ?

Dans un arrêt du 1er octobre 2018, la cour administrative d’appel de Nantes précise la situation d’un enseignant artistique fonctionnaire à temps complet confronté à l’évolution du nombre de ses élèves....

Elections professionnelles : votez !

Le 6 décembre se tiendront les élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique territoriale. Quelques points de repère sur le rôle et les compétences des différents organismes concernés permettent de mesurer l’intérêt du scrutin, notamment pour les enseignants artistiques territoriaux, fonctionnaires ou contractuels....

Statut des enseignants artistiques : les propositions du CSFPT

Dans un volumineux rapport adopté le 26 septembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale formule 24 propositions pour revaloriser la filière de l’enseignement artistique. Nous faisons la synthèse des recommandations les plus significatives pour la spécialité “musique”....

Relations professeur-élèves : gare aux dérives !

Comme le confirme un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 16 juin dernier, un comportement inapproprié à l’égard des élèves peut justifier le refus de titularisation d’un professeur d’enseignement artistique stagiaire....

Concours de professeur : de l’admission à la nomination

Après l’annonce de l’ouverture en 2019 d’un concours de professeur d’enseignement artistique (voir LM 512), un abonné s’interroge sur ses perspectives de carrière en cas de réussite aux épreuves....